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L’Alliance des patients pour la santé dénonce l’irresponsabilité du gouvernement et de la FMSQ

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15 SOLUTIONS POUR AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX

Pour la première fois au Québec, professionnels, travailleurs, patients et cadres du réseau se sont regroupés afin de réclamer l’application de solutions aux problèmes qui affectent quotidiennement les patients. Ces groupes sont l’Association des cadres et cadres supérieurs du réseau (ACSSS), l’Association médicale du Québec (AMQ), l’Alliance des patients pour la santé (APS) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

Notre Collectif propose 15 solutions qui concernent autant la rémunération des professionnels que l’assurance-médicaments, la participation citoyenne, les soins aux aînés, etc. Elles sont chapeautées par 5 grands thèmes :  1) L’organisation des services des première ligne 2) La prévention et les déterminants sociaux de la santé 3) Les modes de financement et de rémunération 4) La gouvernance du réseau 5) La relève du réseau.

Nous jugeons que la mise en œuvre de ces solutions est essentielle pour assurer la pérennité du réseau de la santé et des services sociaux qui peine à encaisser le choc provoqué par les réformes successives. En cette période pré-électorale, nous avons besoin d’un maximum d’appuis pour poursuivre, encore plus forts, nos démarches vers la concrétisation de ces solutions. Vous pouvez nous appuyer de différentes façons :

En signifiant votre appui à titre individuel via notre site web : http://15solutions.org/jappuie/.

  1. En signifiant votre appui à titre d’organisation en complétant le modèle de lettre ci-joint et en nous la retournant via cette même adresse courriel.
  2. En partageant l’information et le lien J’appuie à vos membres, partenaires, collègues, etc.
  3. En utilisant le hashtag #15solutions sur Twitter.
  4. En affichant le bandeau Facebook joint à courriel.

Le caractère inhabituel de notre partenariat et notre capacité à mettre nos différends de côté pour s’entendre collectivement sur des politiques de santé efficaces démontrent l’urgence d’agir pour améliorer le système de santé québécois. Nous espérons que les solutions mises de l’avant vous donneront envie d’emboîter le pas!

Pour toute question sur notre démarche, le Collectif ou les 15 solutions, n’hésitez surtout pas à communiquer avec l’un d’entre nous!

Voir le dépliant en cliquant ici

 

Assurances - Changement au processus de vérification des demandes de prestations en ligne

Pour consulter cette publication de la SSQ, cliquez ici.

Assurances collectives: taux de primes pour 2018

Le Conseil du trésor vient d’adopter les taux de primes en assurance collective pour l’année 2018.  

Pour consulter le taux applicable aux actifs, cliquez ici.

Pour consulter le taux applicable aux retraités, cliquez ici

L'infolettre du mois de décembre est maintenant en ligne!

Pour voir son contenu, cliquez ici.

Aimeriez-vous prendre du recul face à votre travail ?

Il existe un moyen.

L’ACSSSS a survécu au changement radical imposé par la Loi 10 contrairement à plusieurs autres associations qui n’ont pas eu cette chance. Dans ce contexte, nous avons maintenu le droit de faire connaître le produit des activités intellectuelles de nos membres à notre entourage.

L’ACSSSS est une organisation que l’on peut appeler société civile c’est-à-dire une organisation qui relève du domaine de la vie sociale civile, organisée, volontaire, largement autosuffisante, autonome et indépendante de l’État. Pour lire la suite, cliquez ici.

 

Point d'information sur le projet de loi 160

Le 23 novembre 2017, le ministre de la santé, Gaétan Barrette, a présenté le projet de loi 160, soit la Loi confirmant certaines conditions de travail applicables aux cadres des établissements de santé et de services sociaux. Ce projet de loi, à caractère déclaratoire et à portée rétroactive, annule à toutes fins que de droit les effets du jugement de la Cour supérieure du 20 juillet 2017 en faveur de l'AGESSS en clarifiant l'intention du législateur quant à l'interprétation de certains articles de la Loi 10 et en validant le Règlement modifiant le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux. 

Des consultations publiques auront lieu au sujet de ce projet de loi. Nous vous informerons de l'évolution de ce projet de loi en temps utile.

Saviez-vous qu'il existe un ordre professionnel pour les gestionnaires?

L’Ordre des administrateurs agréés est l’ordre professionnel voué à la gestion et à la gouvernance. Multidisciplinaires, les administrateurs agréée de l'Ordre (Adm.A.) œuvrent dans tous les secteurs de l’activité économique du Québec. 

Si vous souhaitez affichez votre professionnalisme, accédez à un réseau de décideurs influents, développez vos compétences, bénéficiez de services et privilèges, échangez vos services avec d’autres membres Adm.A. et participez à des activités de réseautage, devenez membre de l'Ordre! 

À notre AGENDA POUR LA SEMAINE DU 6 NOVEMBRE 2017
  • Rencontre du Comité retraite RRPE;
  • Rencontre avec le Comité paritaire intersectoriel où il sera question d'assurances;
  • Rencontre avec le MSSS (à confirmer) concernant l'évolution des demandes liées au 3.5% de la masse salariale octroyée lors de l'entente conclue en décembre 2016 en lien avec les modifications apportées au régime de retraite RRPE.
Conférence de presse de l'ACSSSS, CSN, APS et AMQ: Réaction du communicateur scientifique Jacques Beaulieu

Nous vous invitons à consulter le blogue "Inverser la vapeur: une obligation en santé publique" du communicateur scientifique, Jacques Beaulieu, publié ce 25 octobre dans le Huffingtonpost.

L'ACSSSS, la CSN, l'AMQ et l'APQ unissent leurs voix

Dans un geste inhabituel, sans précédent, quatre organismes représentant les patients, les médecins, les travailleurs et les cadres supérieurs  unissent leurs voix pour demander des changements dans le système de santé et de services sociaux.

La CSN, l’AMQ, l’APQ, l’ACSSSS proposent 15 solutions pour amorcer un dialogue respectueux. Les 15 solutions visent la première ligne, la prévention, le financement et la rémunération, la gouvernance et la relève.

Le projet a été présenté hier en conférence de presse. La prochaine étape vise la rencontre avec les députés des différents partis politiques et le gouvernement pour amorcer les discussions. Nous voulons engager un dialogue constructif et inclusif. C’est la seule façon d’obtenir des résultats efficaces et durables pour améliorer notre système de santé et de  services sociaux.

 

Conférence de presse de l'ACSSSS, la CSN, l'AMQ et l'APS

Le 23 octobre 2017, ces 4 organismes ont uni leur voix pour dénoncer les problèmes que connait le réseau de la santé et proposer 15 pistes de solution.   Pour accéder au compte-rendu qu'a préparé le journal La Presse au sujet de cette conférence de presse, cliquez ici

Coup d'oeil RRPE

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Résultats semestriels du Fonds RRPE au 30 juin 2017

Pour consulter cette publication, cliquez ici.

Régime d'assurance-maladie - Modifications à venir

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Assurances - Facture détaillée en pharmacie

Pour lire notre publication à ce sujet, cliquez ici.

Appel de candidatures pour des postes de cadres supérieurs

Veuillez prendre connaissance des postes disponibles.

DGA - services administratifs

DGA - Miyupimaatisiium

DGA - Nishiiyuu miyupimaatisiiun

DGA - Pimuhteheu

 

5@7 de la rentrée de l'ADGEPS

L'Association des diplômés en gestion, évaluation et politique de santé vous convie à son 5@7 de la rentrée, qui aura lieu le 5 octobre prochain sous le thème "Modèles de service en santé mentale: innover pour mieux soigner".   

Pour plus d'information et pour vous y inscrire, cliquez ici.

Le MSSS fait appel de la décision de la Cour supérieure

Le 20 juillet 2017, la Cour supérieure a rendu un jugement invalidant le Règlement modifiant le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissement de santé et de services sociaux édicté par l'arrêté ministériel 2015-003 en date du 23 mars 2015.

Selon ce jugement, l'indemnité de fin d'emploi et le congé de préretraite payables aux cadres dont le poste a été aboli le 31 mars 2015 auraient dû être déterminés selon les dispositions du Règlement sur certaines conditions de travail des cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux telles qu'elles se lisaient au 31 mars 2015.

Prenez toutefois note que le 30 août 2017, le Ministère de la santé et des services sociaux a fait appel de cette décision. Cet appel a pour effet de suspendre l'exécution du jugement de la Cour supérieure.

Nous verrons à vous informer des suites de ce dossier dès qu'elles seront connues. 

Le recrutement illégal des cadres supérieurs par l'AGESSS

Pour consulter notre publication à ce sujet, cliquez ici.

À vos agenda: Colloque de l'IUGM - 15 et 16 novembre 2017

L'Institut universitaire de gériatrie de Montréal vous convie à la 5e édition de son colloque "Les soins de longue durée: défis et passion", qui aura lieu les 15 et 16 novembre 2017. 

Pour consulter la programmation de ce colloque et vous y inscrire, cliquez ici.

SUIVI du PROJET DE LOI 126

Le Projet de loi 126 n'a pas été sanctionné dans les délais prévus (soit avant le 31 mars 2017). La période nécessaire pour l’étude détaillée de ce projet de loi en Commission parlementaire s'est avérée beaucoup plus longue que ce qui avait été estimé. Il semble que ce projet de loi ne sera adopté qu'après le congé de Pâques.

Malgré ce délai, le secrétariat du conseil du trésor (SCT) a confirmé que les ententes intervenues en décembre dernier (actifs et retraités) ne connaîtront aucun changement, à l’exception de ce qui a été convenu lors de l’étude détaillée en lien avec la période de suspension de l’indexation pour les retraités d’avant le 1er juillet 2019, soit que:

La suspension de l'indexation serait  d'une durée de 6 ans. En contrepartie, le retour à l'indexation se ferait de la façon suivante:

Pour la période des années créditées avant le 1er juillet 1982: 50% du TAIR
Pour la période des années créditées entre le 1er juillet 1982 le 31 décembre 1999: TAIR -3% (comme actuellement)
Pour la période des années créditées après le 31 décembre 1999: 50% du TAIR

Nous continuerons de vous informer sur l'avancement de ce dossier.

Impacts du projet de loi 126 sur le RRAS

Pour consulter cette publication, cliquez ici.

Suivi du projet de loi 126

Ayant franchi l'étape de la présentation, celle des consultations en commission parlementaire et celle de l'adoption du principe, le PL 126 fera sous peu l'objet d'une étude détaillée en commission parlementaire. Une fois cette étape terminée, les membres de l'Assemblée nationale se prononceront sur les résultats des travaux de la commission. La Commission fera donc rapport, rapport qui devra être adopté pour qu'à son tour le projet de Loi soit finalement adopté.

Il semble que l'avancement des travaux respecte les délais prévus.

RENDEMENT DU FONDS RRPE POUR L'ANNÉE 2016

Le 24 février 2017, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP) a publié son rendement annuel 2016. Le rendement moyen pondéré du portefeuille global de la Caisse (fonds de tous les déposants) s’élève à 7,6%, soit 1,8% de plus que l’indice de référence du portefeuille. L’actif net de la Caisse est passé de 248,0 G$ au 31 décembre 2015 à 270,7 G$ à la même période en 2016. Sur une période de référence de cinq ans, le rendement annualisé de la Caisse atteint 10,2%, soit 1,1% de plus que l’indice de son portefeuille de référence.

Pour sa part, le Fonds RRPE a connu une progression de 7,1% pour l’année, soit 1,9% de plus que l’indice de référence du portefeuille du Fonds 302. En dollars, le Fonds est passé de 10,4 G$ au 31 décembre 2015 à 11,0 G$ en 2016, soit 0,6 G$ de rendements nets pour l’année. Sur cinq ans, le portefeuille du RRPE a connu un rendement annualisé de 10,0 %, soit 1,2 % de valeur ajoutée par rapport à l’indice de référence. Et sur dix ans, le rendement annualisé est de 5,3%.

PROJET DE LOI 126

En suivi de la récente Commission parlementaire au sujet de ce projet de loi, nous vous transmettons une copie de l'allocution présentée le 22 février dernier à la Commission par la CERA, organisme nous représentant. Bonne lecture!

COUVERTURE D'ASSURANCES MÉDICAMENTS - SSQ

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes, transmises par la SSQ, au sujet de la couverture des médicaments REMICADEMC ET INFLECTRAMC.

REÇUS D'IMPÔT POUR VOS ASSURANCES

Pour obtenir votre relevé rapidement et sans frais, la SSQ vous invite à vous rendre sur sa page ACCÈS | assurés et cliquez sur "Relevé pour fins d’impôt" dans la section Lien express. Si vous souhaitez plutôt recevoir votre relevé par la poste, communiquez avec le Service à la clientèle de la SSQ (des frais de 10 $ s’appliqueront).

Le saviez-vous? Pour être admissible au crédit d'impôt provincial, vous devez avoir déboursé des frais médicaux pour un montant supérieur à 3 % de votre revenu net. Pour le crédit d’impôt fédéral, le total des frais déboursés doit être le moins élevé des deux montants suivants : 3 % du revenu net ou 2 171 $.

 

Avis aux cadres replacés sur des postes syndiqués ou SNS

Suivant une entente récemment intervenue entre le MSSS et la table des DRHCAJ, lire la suite... 

 

 

Remboursement des frais de déménagement en cas de période d'essai non réussie d'un cadre replacé : orientation ministérielle

Le MSSS a récemment publié un document portant sur le remboursement de frais de déménagement suivant une période d'essai non réussie d'un cadre replacé chez un nouvel employeur (et à plus de 50 km de son port d'attache d'origine).

Pour consulter ce document, cliquez ici.

 

 

ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES

Pour connaître la réaction de l'ACSSSS au sujet de l'interprétation que fait le MSSS de cet article, cliquez ici

L’ABC DES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES – CE QUE VOUS DEVEZ EN SAVOIR

Il nous semble pertinent de diffuser de l’information sur les enquêtes administratives susceptibles de viser les gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux. 

Par la bonne compréhension que vous aurez de cette procédure, vous saurez comment vous y préparer en amont, le cas échéant. 

L’enquête administrative survient lors d’une situation difficile ou lors du dépôt d’une plainte. Par ce moyen, on cherche à rétablir les faits, à obtenir des éléments de preuve, à identifier des faits liés aux allégations de la plainte, à identifier les acteurs.  pour en savoir plus sur l'enquête administrative

Développement organisationnel: Offre de services

Avis aux établissements intéressés!

Nous vous invitons à consulter cette offre de services de Mme Johanne Renney, psychologue, consultante en developpement organisationnel... et fidèle collaboratrice de l'ACSSSS.