Nouvelles

20 juin au 24 juin 2016: À L’AGENDA CETTE SEMAINE

21 juin 2016: Tenue d’une rencontre avec la Table de consultation RRPE (régime de retraite du personnel d'encadrement). Les travaux se poursuivront à l'automne 2016.

PROJET DE LOI 97 ET IMPACT SUR LE RRPE

Le Projet de loi 97 modifiant certaines dispositions du RREGOP à la suite des négociations avec les centrales syndicales a été adopté le 8 juin 2016 par l’Assemblée nationale.

Retraite Québec a fait parvenir une communication expliquant les différentes modifications au RREGOP et conséquemment, celles apportées par concordance dans la loi du RRPE.

Essentiellement, les modifications apportées au RRPE par la loi 97 portent sur les critères d'admissibilité à la retraite pour les participants qui cesseront de participer au régime avant d'avoir complété leur période additionnelle de qualification (2 ans de qualification et 5 années de période additionnelle). Ces modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2019.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

13 au 17 juin 2016: À l'agenda cette semaine

1- Rencontre avec le Comité paritaire intersectioriel (assurances)

2- Rencontre avec la CERA ( Coalition de l'encadrement en matière de retraite et d'assurance)

6 au 11 juin 2016 - A L’AGENDA CETTE SEMAINE

1-  Rencontre du Comité consultatif de relations professionnelles des cadres

2-  Conférence téléphonique avec le Comité national de main-d’œuvre et de développement du personnel d'encadrement                                 

Pour connaître le détail de ces activités, cliquez ici.

Loyauté et allégeance: comment être loyal sans être soumis?

D’entrée de jeu, cette question présuppose une relation bilatérale impliquant deux partenaires dont l’un est obligé tandis que l’autre se voit attribuer un pouvoir corollaire de cette obligation. Ainsi, peut-on être loyal sans être soumis et, si tant est, comment y parvenir? 

Voir le texte de Carole Trempe en cliquant ici 

Texte original publié dans la revue Le Point en santé et services sociaux, Vol. 12, no 1, Printemps 2016.

Le Sommet sur la santé - Les Affaires

Le Sommet sur la santé approche à grands pas ! Nous vous invitons  à consulter la programmation  et à vous inscrire!

REDRESSEMENT DES CLASSES SALARIALES ET PROGRESSION POUR RENDEMENT SATISFAISANT

Au 1er avril de chaque année, une progression salariale est accordée au cadre (à moins que son rendement au cours de l'année précédente ait été jugé insatisfaisant). Cette progression salariale correspond à 4% du salaire du cadre au 31 mars, sous réserve que cette progression ne peut porter le salaire du cadre au-delà du maximum de la classe salariale du poste qu'il occupe.

Toutefois, nous avons été informés que, pour l'exercice en cours, certains CISSS et CIUSSS appliquent cette progression salariale avec parcimonie compte tenu que les classes salariales récemment attribuées par le MSSS ne sont que temporaires. Il semble en effet qu'une attention particulière soit accordée par certains établissement afin d'éviter de devoir récupérer du salaire à l'endroit de cadres lorsque les classes permanentes seront connues.

Il faut donc s'attendre à ce que certains cadres se voient accorder leur progression salariale mais que d'autres demeurent en attente jusqu'au moment où les classes permanentes seront connues.

Quant au redressement salarial (indexation annuelle) pour l'année en cours, le taux n'est pas encore connu. Dès que nous obtiendrons information, elle vous sera transmise.

L'infolettre du mois de mai est maintenant en ligne!

Cliquez ici pour consulter l'infolettre

Salaire admissible pour les fins du RRPE

Plusieurs d’entre vous nous avez demandé si les montants forfaitaires qui vous sont payés dans le cadre de l’application de la Loi 10 étaient cotisables aux fins du régime de retraite.

Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici.

 

Cadres en replacement - Mai 2016

Voici quelques données vous indiquant combien de cadres sont toujours en replacement dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Modifications à venir au RRPE pour les participants en période additionnelle de qualification

Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

Loi 10: un an plus tard

Votre opinion compte énormément pour nous! Pour mettre à jour notre panier de services afin de vous accompagner et vous soutenir dans la mise en place de la réforme nous vous demandons de compléter ce sondage avant le 30 avril prochain.

Toutes les informations recueillies serviront à l'établissement d'un plan d'actions précis pour le court et moyen terme.

Nous vous remercions à l'avance pour votre collaboration!

INTERPRÉTATION MINISTÉRIELLE DE L’ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT SUR CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CADRES DES AGENCES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX

Pour connaître la réaction de l'ACSSSS à ce sujet, cliquez ici

L'infolettre de Mars est maintenant en ligne!

Pour consulter l'infolettre, cliquez ici.

Sommet international de la confiance dans les organisations

C'est au printemps dernier que s'est déroulé à Montréal le Sommet sur la confiance dans les organisations.  La PDG de l'Association, Mme Carole Trempe, a été invitée à prononcer une conférence lors cet événement.  Suite au colloque, les conférenciers ont participé à la rédaction d'un livre dont le lancement a lieu aujourd'hui même, le 5 avril 2016. Cliquez ici pour prendre connaissance du livre - La prochaine décennie sera celle de la confiance.  Devenez des leaders de confiance. 

Réactions de Carole Trempe suite à l'article paru dans le Devoir du 2 avril

Pour connaître les réactions cliquez ici

Loi 10 : Départ du réseau et interdiction d’occuper un poste dans les secteurs public et parapublic – Précisions au sujet de la notion de « poste »

Nous avons récemment publié un document (lien URL) visant à clarifier la portée de l’interdiction, pour les cadres qui ont choisi de quitter le réseau à la suite de l’abolition de leur poste, d’occuper un poste dans les secteurs public et parapublic. À la demande de plusieurs membres, nous examinerons maintenant ce que constitue un « poste » au sens de cette interdiction et tenterons de répondre aux deux questions suivantes :

  • Une affectation temporaire est-elle visée par l’interdiction?
  • Un contrat est-il visé par l’interdiction?

Pour accéder à ce texte, cliquez ici.

Loi 10 : Départ du réseau et interdiction d’occuper un poste dans les secteurs public et parapublic

Le texte qui suit a pour but de clarifier la portée de l’interdiction d’occuper un poste dans les secteurs public et parapublic pour les cadres qui ont choisi de quitter celui-ci à la suite de l’abolition de leur poste.

Cliquez ici pour accéder au texte. 

 

ASSURANCES COLLECTIVES ET RETRAITÉS

Le secrétariat du conseil du trésor (SCT) ira en appel d’offre sur les régimes d’assurances des actifs et des retraités dans le réseau de la santé et des services sociaux. Que vous soyez employé(e) ou retraité(e) du Réseau. pour en savoir plus consultez l'espace membres/Assurances.

POLITIQUES DE GESTION ET VACANCES

Le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des établissements de santé et de services sociaux prévoit que tout employeur du Réseau de la santé et des services sociaux doit se doter de politiques de gestion en ce qui a trait à certaines matières suivantes

pour en savoir plus consultez l'espace membres/cadres supérieurs

Assurance collective - Psychothérapeute

Les représentants des assurés cadres actifs et cadres retraités, le Secrétariat du Conseil du trésor et SSQ Groupe financier ont convenu d’élargir la couverture des frais de professionnels de la santé aux psychothérapeutes, rétroactivement au 1er janvier 2016. 

Ainsi, les assurés cadres actifs pourront réclamer les frais d’honoraires professionnels en pour en savoir plus consultez l'espace membres/Assurances

Point d’information - Nombre de demandes de rentes de retraite en 2015

Nous avons obtenu cette information de Retraite Québec (CARRA).

Au 31 décembre 2015, 1567 demandes de rentes de retraite RRPE (en lien d’emploi) ont été adressées à Retraite Québec comparativement à 1438 en 2014. C’est une augmentation du nombre de demandes de 9%.

L’équipe juridique

ACSSSS

L’ABC DES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES – CE QUE VOUS DEVEZ EN SAVOIR

Il nous semble pertinent de diffuser de l’information sur les enquêtes administratives susceptibles de viser les gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux. 

Par la bonne compréhension que vous aurez de cette procédure, vous saurez comment vous y préparer en amont, le cas échéant. 

L’enquête administrative survient lors d’une situation difficile ou lors du dépôt d’une plainte. Par ce moyen, on cherche à rétablir les faits, à obtenir des éléments de preuve, à identifier des faits liés aux allégations de la plainte, à identifier les acteurs.  pour en savoir plus sur l'enquête administrative

Faites une demande de soutien par coaching à votre PDG !

Vous avez besoin d'être soutenu ?

Vous n'êtes pas seul. Vous pouvez demander à votre PDG qu'il vous autorise d'avoir accès à quelques heures de coaching. En effet, votre PDG a un budget spécialement pour fin de coaching.  Faites votre demande de soutien individuel avant que la totalité ou la majeure partie de ce budget ne soit passée au coaching d'équipe ! Coacher une équipe est important dans la transformation mais il se peut que vos besoins soient particuliers. N'hésitez pas.

Carole Trempe

 

 

SUIVIS DE L’AGENDA DE LA SEMAINE DU 22 FÉVRIER 2016

DOSSIER DES PLAINTES À LA COMMISSION D’ÉQUITÉ SALARIALE -RENCONTRE AVEC LES REPRÉSENTANTS DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Nous avons rencontré les représentants du Secrétariat du conseil du trésor (SCT) ainsi que ceux du Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS). Rappelons que le SCT a le mandat de régler ce dossier qui date du 18 mai 2012. 

Nous sommes heureux de vous informer que nous sommes en processus de règlement des dossiers pour en savoir plus consultez l'espace membre/cadres supérieurs 

RENCONTRE AVEC LE COMITÉ PARITAIRE INTERSECTORIEL

DOSSIER DES ASSURANCES

Le Secrétariat du conseil du trésor ira en appel d’offres sur les polices d’assurances des actifs et des retraités dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Nous vous présentons l’échéancier prévu pour en savoir plus consultez l'espace membre/Assurances

RENDEMENT DU RRPE – BONNES NOUVELLES

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP) a publié son rendement annuel 2015 le 24 février dernier. Le rendement moyen pondéré du portefeuille global de la Caisse (fonds de tous les déposants) s’élève à 9.1%, pour en savoir plus sur le rendement du RRPE, consultez l'expace membre/retraite 

 

 

INFO-JURDIQUE – CLASSES SALARIALES TEMPORAIRES

Pour les classes temporaires des directeurs et des directeurs adjoints, le Ministère nous informe que vers le 29 février 2016, il sera en mesure des les fournir.

Une rétro sera versée à compter de la date de la nomination sur le poste de directeur ou de directeur adjoint. Quant à l’impact fiscal de cette rétro, comme elle couvrira deux années pour certains d’entre vous, soit 2015 et 2016, nous sommes à faire des vérifications pour la possibilité de pouvoir répartir les montants versés sur les deux années. Lorsque nous aurons la réponse nous vous en informerons.

De plus, étant donné que les conseils d’administrations (CA) sont en place et qu’ils ont la responsabilité de déterminer les salaires des présidents-directeurs généraux adjoints (PDGA), des hors-cadre (directeurs généraux adjoints) et des cadres supérieurs, ceux-ci devront appliquer la procédure suivante pour déterminer le salaire de ces derniers de façon uniforme et équitable. 

Pour les prochaines nominations, la règle sera l’application du plus élevé des deux montants suivants à savoir le minimum de la classe salariale du poste auquel la personne accède ou 110% du salaire qu’elle recevait avant sa nomination sur ce poste, sans toutefois dépasser le maximum de la classe salariale.

 

L’équipe juridique

Développement organisationnel: Offre de services

Avis aux établissements intéressés!

Nous vous invitons à consulter cette offre de services de Mme Johanne Renney, psychologue, consultante en developpement organisationnel... et fidèle collaboratrice de l'ACSSSS.

À vos agendas!

Le 23 avril 2016, vivez l'Expérience de la conscience à l'action !

UniVers Un Monde en soi et son équipe de coatchs professionnels vous offrent une opportunité unique de concrétiser un projet professionnel ou personnel! 

Réservez votre place dès maintenant!

Pour consulter le programme de la journée, cliquez ici

L'infolettre de janvier est arrivée!

Pour consulter l'infolettre, cliquez ici.

TAUX DE PRIMES EN ASSURANCES COLLECTIVES POUR LES RETRAITÉS – 2016

Pour connaître les taux de primes qui seront appliqués au régime d’assurance collective des retraités en 2016, cliquez ici.

Taux de primes en assurances collectives pour les actifs - 2016

Pour connaître les taux de primes acceptés par le Conseil du trésor pour les actifs en 2016, cliquez ici

Veuillez prendre note que SSQ Groupe financier enverra à tous les assurés un feuillet contenant l’ensemble des taux de primes pour toutes les protections d’ici la fin du mois de décembre 2015.

Des nouvelles au sujet du RRPE

Le Projet de loi 73, soit la Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public, a été sanctionné le 20 novembre dernier. 

Pour connaître les incidences de cette loi sur le RRPE, cliquez ici

Classes salariales provisoires: report de l'échéancier

Dans un courriel récemment envoyé aux employeurs du réseau, le sous-ministre, M. Michel Fontaine, a informé ceux-ci que l'échéancier initialement fixé au 20 novembre 2015 pour établir la classe provisoire des directeurs adjoints (cadres supérieurs) sera reporté au 29 février 2016, "considérant, entre autres, que seulement six établissements ont été en mesure de (nous) fournir minimalement le nombre d'ETC sous la direction de chacun des postes concernés et qu'il y a encore plusieurs changements qui se font dans l'organigramme des établissements, au niveau des cadres administratifs."

Les employeurs qui ne l'auraient pas encore fait ont jusqu'au 11 janvier 2016 pour faire parvenir au MSSS les informations requises suivantes:   

le titre exact du directeur adjoint;
le titre exact du supérieur immédiat (directeur) et sa classe provisoire;
le nombre exact de directeurs adjoints sous chacun des directeurs;
le nombre d'ETC total sous la gestion du directeur adjoint et également le nombre de cadres sous sa direction;
le nombre de sites sous la gestion du directeur adjoint concerné.

 

LOI 10 : EXPRIMEZ-VOUS!

Un peu plus de six mois se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la Loi 10. Tandis qu'il est peut-être trop tôt pour dresser un bilan définitif de la réforme du Réseau, il nous paraît dès maintenant à propos de vous offrir une tribune qui vous permettra de vous exprimer sur la façon dont vous, acteurs inévitables de cette réforme, avez vécu ou vivez toujours une telle transformation et sur la façon dont vous vous positionnez à l'égard de celle-ci. Quels sont vos deuils? Quels sont les bons coups de cette transformation? Quels en sont les impacts ou les enjeux?

 Que ce soit pour partager une opinion, formuler des propositions ou, même, libérer votre « trop plein », nous vous invitons à nous faire parvenir par écrit vos commentaires au sujet de la réforme.  L'ensemble de vos observations, dont nous garantissons la stricte confidentialité et l'anonymat, seront ensuite colligées et publiées sur un espace de notre site internet dédié à cette fin.

SURVIE DU MEMBERSHIP DES CADRES SUPÉRIEURS DEVENUS CADRES INTERMÉDIAIRES

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 10, plusieurs d’entre vous nous avez questionnés sur l'incidence de votre nomination comme cadre intermédiaire à l'égard de votre membership au sein de l'ACSSSS.

Qu'à cela ne tienne!

En effet, en que cadre supérieur membre de l'Association des cadres supérieurs vous avez le privilège de pouvoir rester membre de notre Association même si vous devenez cadre intermédiaire. 

Il vous suffit de nous en aviser et d'aviser votre service de paie de poursuivre les prélèvements de votre cotisation professionnelle en notre faveur (Association des cadres supérieurs).

Il est aussi primordial de refuser par écrit (lettre ou courriel) à l'association des cadres intermédiaire (AGESSS ou APER) pour éviter que ces associations ne vous facturent des frais.

Commissaires aux plaintes et à la qualité des services

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse de l'ACSSSS au courriel du Ministère de la santé et des services sociaux du 31 juillet dernier et dont nous avons reçu copie le 4 août.

Commissaires aux plaintes et à la qualité des services

Le 4 août dernier, le MSSS acheminait aux associations de cadres un courriel que M. Marco Thibault, sous-ministre adjoint à la Direction générale du personnel réseau et ministériel, envoyait aux PDG, DRHCAJ et DRH des établissements du réseau le 31 juillet dernier. Une copie de ce courriel, qui porte sur le dossier des commissaires aux plaintes et à la qualité des services, est disponible ici.

Opinion juridique de l'ACSSSS - Délégation des pouvoirs du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Au cours des dernières semaines, plusieurs commissaires et commissaires adjoints aux plaintes et à la qualité des services (en poste ou en replacement) ont interpellé l'ACSSSS au sujet de la structure des commissariats que plusieurs établissements du Réseau entendent mettre en place. Notamment, l'embauche possible de professionnels ou de SNS, qui seraient appelés à assister le commissaire dans le traitement des plaintes. Cela soulève des préoccupations pour plusieurs.

L'ACSSSS s'est penchée sur ces questions et poursuit actuellement ses discussions avec le MSSS.

À cet égard, nous vous invitons à prendre connaissance de l'opinion juridique que nous avons transmis aux représentants du MSSS, laquelle porte sur la délégation des pouvoirs du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services.