Nouvelles

COUVERTURE D'ASSURANCES MÉDICAMENTS - SSQ

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes, transmises par la SSQ, au sujet de la couverture des médicaments REMICADEMC ET INFLECTRAMC.

PROJET DE LOI 126 - LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA PÉRENNITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES

Nous vous informons que le projet de loi 126 a été déposé le 8 février 2017 à l'assemblée nationale. Pour le moment, nous n'avons pas la confirmation qu'il y aura des consultations particulières. Des discussions doivent avoir lieu entre le gouvernement et l'opposition. 

Nous vous assurons du suivi de ce dossier. 

L'équipe juridique 

 

À L'AGENDA POUR LA SEMAINE DU 20 FÉVRIER 2017 

Le comité consultatif des relations professionnels-cadres tiendra une rencontre dans la semaine du 20 février prochain. Je vous rappelle qu'il s'agit du forum où les associations du réseau de la santé et le MSSS discutent des vos conditions de travail. 

 

LES CLASSES SALARIALES

Comme nous le savons, après l'entrée en vigueur de la Loi 10, le Ministère de la santé et des services sociaux a dû procéder à la détermination des classes salariales pour chacun des postes de cadres supérieurs et intermédiaires créés par la réforme.  L'exercice étant aujourd'hui terminé, l'ACSSSS note sans surprise que certains cadres supérieurs sont insatisfaits de la classe salariale associée à leur poste.  Le présent texte vise donc à permettre aux intéressés d'obtenir des clarifications quant aux règles entourant la détermination et, surtout, la révision des classes salariales. . Pour lire la suite, cliquez ici

ENTENTE À L'ÉGARD D'ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION GLOBALE

Nous vous invitons à prendre connaissance des deux documents suivants:

  1. Entente intervenue entre le SCT et les actifs (soit certaines catégories de personnel des collèges, des commissions scolaires, de la fonction publique et de la santé et des services sociaux);
  2. Entente intervenue entre le SCT et les retraités.

     

Notes:

Suspension de l'indexation de la rente:

À la lecture de l'entente pour les actifs, vous remarquerez que l'article D-3 parle d'une suspension de l'indexation de la rente pour une période de 9 ans pour les retraités. Or, il s'agit plutôt d'une période de 5 ans (voir le correctif apporté dans l'entente pour les retraités).

Redressement des classes salariales:

Un taux de 1.5% sera octroyé pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 (avec effet rétroactif au 1er avril 2017). Une rémunération additionnelle de 1% pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 sera aussi octroyée (traitement non admissible aux fins du régime de retraite).

Toutefois, suivant une directive ministérielle, ces augmentations ne seront applicables que lorsque les modifications réglementaires auront été adoptées. Pour l'instant, les établissements ne peuvent donc procéder aux correctifs salariaux.

 

 

 

REÇUS D'IMPÔT POUR VOS ASSURANCES

Pour obtenir votre relevé rapidement et sans frais, la SSQ vous invite à vous rendre sur sa page ACCÈS | assurés et cliquez sur "Relevé pour fins d’impôt" dans la section Lien express. Si vous souhaitez plutôt recevoir votre relevé par la poste, communiquez avec le Service à la clientèle de la SSQ (des frais de 10 $ s’appliqueront).

Le saviez-vous? Pour être admissible au crédit d'impôt provincial, vous devez avoir déboursé des frais médicaux pour un montant supérieur à 3 % de votre revenu net. Pour le crédit d’impôt fédéral, le total des frais déboursés doit être le moins élevé des deux montants suivants : 3 % du revenu net ou 2 171 $.

 

CE QUE NOUS RÉSERVE 2017

L'un des dossiers majeurs cette année sera vraisemblablement celui portant sur les modifications des décrets concernant les conditions de travail des cadres et des hors-cadres. Rappelons que, depuis 2015, ce dossier a déjà fait l'objet de quelques rencontres entre le MSSS et les associations de cadres et de hors-cadres du réseau. Compte tenu de la disparition récente de l'Association des directeurs généraux de la santé et des services sociaux et de celle de l'Association québécoise des établissements de santé et services sociaux, le processus de consultation du MSSS à l'endroit des associations devra être revu afin de s'assurer de la représentativité de tous les acteurs du réseau. D'autres éléments des décrets devront également être revus et mis à jour.

Le dossier des assurances retiendra également notre attention. Comme vous le savez, cette année le SCT ira en appel d'offres pour les régimes d'assurances des actifs ainsi que pour celui des retraités.

Finalement, nous nous attendons à ce que le dépôt d'un projet de loi consacrant l'entente conclue entre le SCT et les actifs et retraités sur le régime de retraite RRPE ainsi que certaines conditions de travail ait lieu prochainement.

L'année 2017 s'annonce donc bien remplie! Comme à l'habitude, nous vous informerons sans délai de tout développement au sujet des dossiers susmentionnés.    

MODIFICATIONS AU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT (RRPE) : PRÉCISIONS AU SUJET DE LA SUSPENSION DE L’INDEXATION DE LA RENTE

Pour consulter notre publication, cliquez ici.

Exercer un leadership de proximité à distance: passer de l'impossible au probable !
En collaboration avec le Département de gestion, d'évaluation et de politique de santé (anciennement DASUM) de l'ÉSPUM, l'ADGEPS est fier d'organiser le 1er 5@7 Formation le 15 mars 2017  - Leadership de proximité à distance
Pour voir tous les détails et pour vous inscrire, cliquez ici.
 
RRPE et RÉMUNÉRATION GLOBALE: entente avec le SCT

Nous vous confirmons l'acceptation de la proposition du SCT par les associations concernées, et ce autant pour les actifs que les retraités.

En janvier prochain, nous diffuserons de l'information sur les mécanismes d'application de certains éléments liés aux éventuelles modifications au RRPE.

 

RÉMUNÉRATION GLOBALE ET RRPE: SUIVI DE LA PROPOSITION DU SCT

Les négociations entre le SCT et les associations des secteurs de l’éducation, de la fonction publique et de la santé et des services sociaux se sont poursuivis cette semaine. Le SCT a fixé à vendredi, le 9 décembre 2016, la date limite pour que ces différents intervenants en viennent à une entente de principe, entente qui sera ensuite présentée à nos membres. 

En ce qui a trait au RRPE, des efforts considérables sont faits de part et d'autres pour assurer la pérennité de ce régime de retraite.

Quant aux éléments de la proposition qui ont trait aux échelles de traitement, primes et allocations, bonis au rendement et harmonisation intersectorielle, les différents enjeux, d’un secteur à l’autre, rendent les discussions considérablement ardues.

Si les parties parviennent à un consensus dans le délai imparti par le SCT, dès la semaine prochaine nous serons en mesure de vous transmettre, pour consultation, la proposition retenue, de même que l'ensemble des données requises pour une prise de décision.

POINT SUR LA PROPOSITION DE RÉMUNÉRATION GLOBALE DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Nous vous invitons à consulter ce document explicatif des principaux enjeux entourant ce dossier.

 

PROPOSITION DU SCT À L'ÉGARD D'ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION GLOBALE

Le 10 novembre dernier, nous vous informions que le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) avait déposé une proposition à l'égard d'éléments de rémunération globale. Cette offre touche les échelles de traitement, primes et allocations, bonis liés au rendement, rémunérations additionnelles, le régime de retraite RRPE ainsi qu'une harmonisation intersectorielle.

Les négociations au sujet de l'offre du SCT ont débuté cette semaine au sein d'un comité composé d'un représentant de la CERA, d'un représentant RACCAR, de deux actuaires et de membres du SCT. Deux rencontres au sujet du RRPE auront aussi lieu cette semaine.

Quant aux autres éléments contenus dans l'offre du SCT, ils feront l'objet d'une rencontre au début de la semaine du 28 novembre.

Nous devrions être en mesure de vous transmettre plus d'informations au sujet de ce dossier au courant de la semaine prochaine.

Avis aux cadres replacés sur des postes syndiqués ou SNS

Suivant une entente récemment intervenue entre le MSSS et la table des DRHCAJ, tout cadre replacé dans un poste syndiqué ou SNS se verra accorder un montant forfaitaire additionnel de 0,30$ de l'heure pour ses heures rémunérées entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016. Ce montant additionnel ne sera toutefois pas cotisable au régime de retraite du cadre. 

Participants du RRAS: aide-mémoire retraite

Vous songez à la retraite? Ce Guide de la demande de rente de retraite, préparé par Retraite Québec, vous permettra de connaître la procédure et les délais à respecter en vue de concrétiser votre démarche. Nous vous invitons à le consulter!  

APPELS D'OFFRES CONCERNANT LES RÉGIMES D'ASSURANCES

En mars 2016, nous vous avions informés que les nouveaux contrats d'assurances devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Toutefois, puisqu'il ne fût pas possible d'obtenir les orientations du gouvernement à temps pour ce faire, le Secrétariat du Conseil du trésor a reporté les appels d'offres d'un an. Ces nouveaux contrats s'assurances devraient donc être effectifs le 1er janvier 2019, sous réserve du respect de l'échéancier prévu.

 

Régime d'assurance des cadres retraités

SSQ Groupe financier a récemment émis un communiqué s’adressant aux retraités du personnel d'encadrement du gouvernement du Québec. Ce communiqué fait état des modifications qui seront apportées au régime accident maladie à compter du 1er janvier 2017. Toutefois, veuillez noter que la tarification 2017 ne sera connue qu’après son adoption par le Conseil du trésor, prévue au cours du mois de novembre 2016.

Participants du RRPE : aide-mémoire retraite

Vous songez à la retraite? Ce Guide de la demande de rente de retraite, préparé par Retraite Québec, vous permettra de connaître la procédure et les délais à respecter en vue de concrétiser votre démarche. Nous vous invitons à le consulter!  

Remboursement des frais de déménagement en cas de période d'essai non réussie d'un cadre replacé : orientation ministérielle

Le MSSS a récemment publié un document portant sur le remboursement de frais de déménagement suivant une période d'essai non réussie d'un cadre replacé chez un nouvel employeur (et à plus de 50 km de son port d'attache d'origine).

Pour consulter ce document, cliquez ici.

 

 

INTERPRÉTATION MINISTÉRIELLE DE L’ARTICLE 27 DU RÈGLEMENT SUR CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CADRES DES AGENCES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX

Pour connaître la réaction de l'ACSSSS à ce sujet, cliquez ici

Loi 10 : Départ du réseau et interdiction d’occuper un poste dans les secteurs public et parapublic – Précisions au sujet de la notion de « poste »

Nous avons récemment publié un document visant à clarifier la portée de l’interdiction, pour les cadres qui ont choisi de quitter le réseau à la suite de l’abolition de leur poste, d’occuper un poste dans les secteurs public et parapublic. À la demande de plusieurs membres, nous examinerons maintenant ce que constitue un « poste » au sens de cette interdiction et tenterons de répondre aux deux questions suivantes :

  • Une affectation temporaire est-elle visée par l’interdiction?
  • Un contrat est-il visé par l’interdiction?

Pour accéder à ce texte, cliquez ici.

Loi 10 : Départ du réseau et interdiction d’occuper un poste dans les secteurs public et parapublic

Le texte qui suit a pour but de clarifier la portée de l’interdiction d’occuper un poste dans les secteurs public et parapublic pour les cadres qui ont choisi de quitter celui-ci à la suite de l’abolition de leur poste.

Cliquez ici pour accéder au texte. 

 

POLITIQUES DE GESTION ET VACANCES

Le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des établissements de santé et de services sociaux prévoit que tout employeur du Réseau de la santé et des services sociaux doit se doter de politiques de gestion en ce qui a trait à certaines matières suivantes

pour en savoir plus consultez l'espace membres/cadres supérieurs

Point d’information - Nombre de demandes de rentes de retraite en 2015

Nous avons obtenu cette information de Retraite Québec (CARRA).

Au 31 décembre 2015, 1567 demandes de rentes de retraite RRPE (en lien d’emploi) ont été adressées à Retraite Québec comparativement à 1438 en 2014. C’est une augmentation du nombre de demandes de 9%.

L’équipe juridique

ACSSSS

L’ABC DES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES – CE QUE VOUS DEVEZ EN SAVOIR

Il nous semble pertinent de diffuser de l’information sur les enquêtes administratives susceptibles de viser les gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux. 

Par la bonne compréhension que vous aurez de cette procédure, vous saurez comment vous y préparer en amont, le cas échéant. 

L’enquête administrative survient lors d’une situation difficile ou lors du dépôt d’une plainte. Par ce moyen, on cherche à rétablir les faits, à obtenir des éléments de preuve, à identifier des faits liés aux allégations de la plainte, à identifier les acteurs.  pour en savoir plus sur l'enquête administrative

Faites une demande de soutien par coaching à votre PDG !

Vous avez besoin d'être soutenu ?

Vous n'êtes pas seul. Vous pouvez demander à votre PDG qu'il vous autorise d'avoir accès à quelques heures de coaching. En effet, votre PDG a un budget spécialement pour fin de coaching.  Faites votre demande de soutien individuel avant que la totalité ou la majeure partie de ce budget ne soit passée au coaching d'équipe ! Coacher une équipe est important dans la transformation mais il se peut que vos besoins soient particuliers. N'hésitez pas.

Carole Trempe

 

 

RENCONTRE AVEC LE COMITÉ PARITAIRE INTERSECTORIEL

DOSSIER DES ASSURANCES

Le Secrétariat du conseil du trésor ira en appel d’offres sur les polices d’assurances des actifs et des retraités dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Nous vous présentons l’échéancier prévu pour en savoir plus consultez l'espace membre/Assurances

RENDEMENT DU RRPE – BONNES NOUVELLES

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP) a publié son rendement annuel 2015 le 24 février dernier. Le rendement moyen pondéré du portefeuille global de la Caisse (fonds de tous les déposants) s’élève à 9.1%, pour en savoir plus sur le rendement du RRPE, consultez l'expace membre/retraite 

 

 

INFO JURIDIQUE – CLASSES SALARIALES TEMPORAIRES

Pour les classes temporaires des directeurs et des directeurs adjoints, le Ministère nous informe que vers le 29 février 2016, il sera en mesure des les fournir.

Une rétroactivité salariale sera versée à compter de la date de la nomination sur le poste de directeur ou de directeur adjoint. Quant à l’impact fiscal de cette rétroactivité, comme elle couvrira deux années pour certains d’entre vous, soit 2015 et 2016, nous sommes à faire des vérifications pour la possibilité de pouvoir répartir les montants versés sur les deux années. Lorsque nous aurons la réponse nous vous en informerons.

De plus, étant donné que les conseils d’administrations (CA) sont en place et qu’ils ont la responsabilité de déterminer les salaires des présidents-directeurs généraux adjoints (PDGA), des hors-cadre (directeurs généraux adjoints) et des cadres supérieurs, ceux-ci devront appliquer la procédure suivante pour déterminer le salaire de ces derniers de façon uniforme et équitable. 

Pour les prochaines nominations, la règle sera l’application du plus élevé des deux montants suivants à savoir le minimum de la classe salariale du poste auquel la personne accède ou 110% du salaire qu’elle recevait avant sa nomination sur ce poste, sans toutefois dépasser le maximum de la classe salariale.

 

Développement organisationnel: Offre de services

Avis aux établissements intéressés!

Nous vous invitons à consulter cette offre de services de Mme Johanne Renney, psychologue, consultante en developpement organisationnel... et fidèle collaboratrice de l'ACSSSS.

À vos agendas!

Le 23 avril 2016, vivez l'Expérience de la conscience à l'action !

UniVers Un Monde en soi et son équipe de coatchs professionnels vous offrent une opportunité unique de concrétiser un projet professionnel ou personnel! 

Réservez votre place dès maintenant!

Pour consulter le programme de la journée, cliquez ici

TAUX DE PRIMES EN ASSURANCES COLLECTIVES POUR LES RETRAITÉS – 2016

Pour connaître les taux de primes qui seront appliqués au régime d’assurance collective des retraités en 2016, cliquez ici.

Taux de primes en assurances collectives pour les actifs - 2016

Pour connaître les taux de primes acceptés par le Conseil du trésor pour les actifs en 2016, cliquez ici

Veuillez prendre note que SSQ Groupe financier enverra à tous les assurés un feuillet contenant l’ensemble des taux de primes pour toutes les protections d’ici la fin du mois de décembre 2015.

Des nouvelles au sujet du RRPE

Le Projet de loi 73, soit la Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public, a été sanctionné le 20 novembre dernier. 

Pour connaître les incidences de cette loi sur le RRPE, cliquez ici

Classes salariales provisoires: report de l'échéancier

Dans un courriel récemment envoyé aux employeurs du réseau, le sous-ministre, M. Michel Fontaine, a informé ceux-ci que l'échéancier initialement fixé au 20 novembre 2015 pour établir la classe provisoire des directeurs adjoints (cadres supérieurs) sera reporté au 29 février 2016, "considérant, entre autres, que seulement six établissements ont été en mesure de (nous) fournir minimalement le nombre d'ETC sous la direction de chacun des postes concernés et qu'il y a encore plusieurs changements qui se font dans l'organigramme des établissements, au niveau des cadres administratifs."

Les employeurs qui ne l'auraient pas encore fait ont jusqu'au 11 janvier 2016 pour faire parvenir au MSSS les informations requises suivantes:   

le titre exact du directeur adjoint;
le titre exact du supérieur immédiat (directeur) et sa classe provisoire;
le nombre exact de directeurs adjoints sous chacun des directeurs;
le nombre d'ETC total sous la gestion du directeur adjoint et également le nombre de cadres sous sa direction;
le nombre de sites sous la gestion du directeur adjoint concerné.

 

LOI 10 : EXPRIMEZ-VOUS!

Un peu plus de six mois se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la Loi 10. Tandis qu'il est peut-être trop tôt pour dresser un bilan définitif de la réforme du Réseau, il nous paraît dès maintenant à propos de vous offrir une tribune qui vous permettra de vous exprimer sur la façon dont vous, acteurs inévitables de cette réforme, avez vécu ou vivez toujours une telle transformation et sur la façon dont vous vous positionnez à l'égard de celle-ci. Quels sont vos deuils? Quels sont les bons coups de cette transformation? Quels en sont les impacts ou les enjeux?

 Que ce soit pour partager une opinion, formuler des propositions ou, même, libérer votre « trop plein », nous vous invitons à nous faire parvenir par écrit vos commentaires au sujet de la réforme.  L'ensemble de vos observations, dont nous garantissons la stricte confidentialité et l'anonymat, seront ensuite colligées et publiées sur un espace de notre site internet dédié à cette fin.

SURVIE DU MEMBERSHIP DES CADRES SUPÉRIEURS DEVENUS CADRES INTERMÉDIAIRES

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 10, plusieurs d’entre vous nous avez questionnés sur l'incidence de votre nomination comme cadre intermédiaire à l'égard de votre membership au sein de l'ACSSSS.

Qu'à cela ne tienne!

En effet, en que cadre supérieur membre de l'Association des cadres supérieurs vous avez le privilège de pouvoir rester membre de notre Association même si vous devenez cadre intermédiaire. 

Il vous suffit de nous en aviser et d'aviser votre service de paie de poursuivre les prélèvements de votre cotisation professionnelle en notre faveur (Association des cadres supérieurs).

Il est aussi primordial de refuser par écrit (lettre ou courriel) à l'association des cadres intermédiaire (AGESSS ou APER) pour éviter que ces associations ne vous facturent des frais.

Commissaires aux plaintes et à la qualité des services

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse de l'ACSSSS au courriel du Ministère de la santé et des services sociaux du 31 juillet dernier et dont nous avons reçu copie le 4 août.

Commissaires aux plaintes et à la qualité des services

Le 4 août dernier, le MSSS acheminait aux associations de cadres un courriel que M. Marco Thibault, sous-ministre adjoint à la Direction générale du personnel réseau et ministériel, envoyait aux PDG, DRHCAJ et DRH des établissements du réseau le 31 juillet dernier. Une copie de ce courriel, qui porte sur le dossier des commissaires aux plaintes et à la qualité des services, est disponible ici.

Opinion juridique de l'ACSSSS - Délégation des pouvoirs du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Au cours des dernières semaines, plusieurs commissaires et commissaires adjoints aux plaintes et à la qualité des services (en poste ou en replacement) ont interpellé l'ACSSSS au sujet de la structure des commissariats que plusieurs établissements du Réseau entendent mettre en place. Notamment, l'embauche possible de professionnels ou de SNS, qui seraient appelés à assister le commissaire dans le traitement des plaintes. Cela soulève des préoccupations pour plusieurs.

L'ACSSSS s'est penchée sur ces questions et poursuit actuellement ses discussions avec le MSSS.

À cet égard, nous vous invitons à prendre connaissance de l'opinion juridique que nous avons transmis aux représentants du MSSS, laquelle porte sur la délégation des pouvoirs du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services.