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Prenez avis que les conditions de retour au travail des retraités du RRPE, effectives depuis le 1er mars 2020, seront temporairement assouplies afin de permettre aux employeurs de répondre aux besoins d'attraction et de rétention dictés par le contexte de pandémie.
L’Arrêté ministériel 2020-049 prévoit ainsi que, pour la période d’état d’urgence sanitaire, un cadre retraité et qui est embauché pour occuper un emploi de cadre pour les fins de la pandémie de la COVID-19 pourra recevoir la totalité de sa rente, et ce même s’il atteint le seuil prévu selon les règles en vigueur depuis le 1er mars 2020.
Le seuil s’appliquera cependant dans d’autres circonstances, par exemple si ce retraité occupe un second emploi qui ne répond pas aux conditions de la mesure (embauche liée à la pandémie) ou s’il fait un deuxième retour au travail, après l’état d’urgence sanitaire.
Pour consulter ce papier du 8 juin 2020, cliquez ici.
Les retraités du RRPE ont déposé une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre le Gouvernement du Québec pour faire annuler les articles de la LQ2017, c.7 (Projet de loi 126) qui concernent la suspension de l’indexation de la rente des retraités du RRPE pour une période de 6 années et conséquemment les nouvelles règles d’indexation pour les années antérieures au 1er juillet 1982.
Nous vous ferons un suivi de ce dossier. Pour l'instant, nous devons attendre la décision de la Cour supérieure sur la demande d'un recours collectif.
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, bon nombre d’assurés, actifs et retraités, ont sollicité SSQ Assurance, ou son fournisseur d’assurance voyage CanAssistance, pour réclamer le remboursement de leurs frais de voyage suite à l’interdiction de voyage émise par Santé Canada et la fermeture des frontières. Lire la suite...
Le 16 mai 2020, le MSSS a mis en place un canal additionnel de communication : onvousecoute@msss.gouv.qc.ca
Pour en savoir plus, cliquez ici.
La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, annonce un financement supplémentaire de 14 M$ pour protéger la santé psychologique de nos anges gardiens qui sont au front, chaque jour, pour sauver des vies. Cette somme permettra de renforcer le programme d’aide aux employés (PAE) du réseau de la santé et des services sociaux et de répondre à l’augmentation des besoins dans le contexte actuel.
À compter du 21 mai 2020, un nouveau règlement autorisera les physiothérapeutes à prescrire des radiographies aux patients qui présentent une blessure musculosquelettique traumatique survenue il y a moins de 72 heures.
Fruit d’une entente entre le Collège des médecins du Québec et l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, cette nouvelle activité vise à accroître l’accès des patients à des services de santé et à simplifier leur prise en charge.
Les physiothérapeutes pourront exercer cette activité selon certaines modalités.
Pour en savoir plus : https://oppq.qc.ca/membres/actualites-et-dossiers/communique-presse-prescription-radiographies/
Nous vous invitons à consulter ce document de l'IRSST, dont l’objectif est d’informer les gestionnaires et les travailleurs des services publics de buanderie desservant le secteur de la santé et des services sociaux sur les risques de transmission du virus responsable de la COVID-19 et de proposer des recommandations afin de réduire ces risques.
Pour les cadres et les hors-cadre travaillant dans une localité de la région du Grand Nord, le paiement de l'allocation d'attraction et de rétention prévue à l'article 29.0.3 Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux et à l'article 40.3 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadre des agences et des établissements de santé et de services sociaux se poursuivra jusqu'au 30 septembre 2020.
De même, l'allocation d’attraction et de rétention payable aux cadres de la profession psychologue, membre de l’Ordre des psychologues du Québec, en vertu de l'article 29.0.4 du Règlement sur les conditions de travail des cadres sera maintenue jusqu’au 30 septembre 2020.
Chacune de ces primes est payée au cadre ou au hors-cadre sous la forme d’un montant forfaitaire au prorata du temps travaillé et selon les modalités du système de paie de l’employeur. Un congé férié, un congé mobile, un congé annuel et un congé social sont considérés comme du temps travaillé.
Retraite Québec a publié le 16 avril dernier une communication faisant état des priorités d’action et de l’organisation du travail d’ensemble de l’organisme. Vous trouverez ci-après quelques éléments d’importance. Malgré un fort pourcentage d’employés œuvrant en télétravail, la très grande majorité des activités sont maintenues.
Services essentiels
Depuis la mi-mars, les traitements suivants ont été ciblés comme étant des services essentiels dont le traitement devait se poursuivre, souvent à l’aide d’équipes réduites :
- Le maintien du paiement des prestations actives (dont la paie du 15 avril 2020 pour les RRSP);
- Les activités du Centre de relations avec la clientèle (priorité : questions reliées aux paiements);
- Le traitement des nouvelles demandes jugées prioritaires;
- Rente de retraite (avance de fonds);
- Rente d’invalidité;
- Phase terminale;
- Rente de conjoint survivant.
En date du 14 avril, deux autres activités se sont ajoutées :
- Le partage du patrimoine;
- L’assurance cadre (la validation des postes aux fins d’assurance).
Le paiement des rentes a été réalisé le 15 avril dernier et Retraite Québec s’assure maintenant de la mise en paiement des rentes immédiates avec date de retraite en avril (payable en mai).
Dans la majorité des cas, les rentes ont été confirmées. Dans une proportion moindre, les clients se verront accorder une avance de fonds.
Le traitement des demandes en lien avec la survie, l’invalidité et la phase terminale sera lui aussi assuré.
Les inventaires commencent à s’accumuler compte tenu de la situation actuelle. Le traitement des dossiers en lien avec les nouvelles demandes de rente subit un certain délai, mais Retraite Québec s’assure de la continuité du revenu par le biais d’avance de fonds. L’organisme travaille à mettre en place un plan de relance pour réduire les inventaires le plus rapidement possible.
(15-04-2020) En suivi de ce dossier, nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre que nous avons transmis ce jour à la Ministre de la santé et des services sociaux, Mme Danielle McCann.
Avec la situation que la planète vit présentement, La Capitale, mutuelle vouée aux employés des secteurs publics et parapublics du Québec, est toujours soucieuse d’être présente pour vous accompagner durant cette période d’insécurité. Nous vous offrons un webinaire pour vous aider à poser les bonnes actions afin de conserver votre santé financière. Lire la suite
Afin d'éviter des délais supplémentaires dans le traitement des envois postaux et des paiements par chèque, SSQ demande à ses assurés d’utiliser les services en ligne chaque fois que c’est possible.
Pour accéder au communiqué de SSQ, cliquez ici.
Québec, le 7 avril 2020 – La Capitale Assurance et services financiers offre à tous ses clients en assurance automobile une remise applicable sur leurs primes d’assurance de véhicule de tourisme ou commercial.
Pour consulter cette publication, cliquez ici.
En raison de la situation exceptionnelle en lien avec la COVID-19, SSQ Assurance met en place différentes mesures pour contribuer à la santé des assurés et des professionnels de la santé.
L’une d’elles est la prolongation des autorisations préalables des médicaments qui étaient actives au dossier des assurés en date du 1er mars 2020. L'expiration de toutes ces autorisations est reportée au 1er septembre 2020, à l’exception des celles dont l'expiration était déjà ultérieure à cette date.
Pour consulter la documentation à ce sujet, cliquez ici.
Avec la pandémie qui ne cesse de prendre de l’ampleur au Québec, je tenais à transmettre nos sincères remerciements à nos membres assurés qui travaillent dans le réseau de la santé et, surtout, à leur rendre hommage pour leur engagement et leur dévouement.
Chez SSQ Assurance, nous sommes excessivement sensibles à leur situation et sommes conscients que leur travail, qui a lieu sur la ligne de front de la pandémie, se déroule dans des conditions inhabituelles tant pour eux que pour leur famille.
Leurs efforts sont essentiels pour permettre de passer à travers cette crise inédite. Leur courage et leur détermination sont inspirants : ils font un travail exceptionnel pour protéger la santé de chaque citoyenne et citoyen du Québec. Tous les employés de SSQ Assurance et moi-même sommes de tout cœur avec eux : je vous invite donc à leur relayer ce message.
En ces moments difficiles, nous contribuons à l’effort collectif en mettant en place des mesures pour protéger nos employés et notre clientèle, et pour continuer à offrir nos services qui sont considérés essentiels. Nos employés, qui sont en télétravail, sont pleinement opérationnels pour continuer de servir au mieux nos clients et membres assurés. Pour adresser toute situation particulière, vous pouvez compter sur l’entière collaboration de votre chargé de comptes et de toute l’équipe des ventes du secteur public.
Encore une fois, un sincère merci.
Jean-François Chalifoux
Président-directeur général
SSQ Assurance | SSQ, Société d’assurance-vie inc.
Par ailleurs, les hors-cadre visés par cette situation exceptionnelle sont :
o Tous les Directeurs généraux adjoints (DGA) des CISSS, des CIUSSS et des établissements non fusionnés;
o Tous les Directeurs généraux (DG) et les DGA des établissements privés conventionnés et ceux des régions 10, 17 et 18.
Ainsi, les PDG et les PDGA, dont les conditions de travail relèvent du Secrétariat des emplois supérieurs (SES), ne sont pas visés par ces mesures.
Le MSSS reconnaît que la pandémie liée à la COVID-19 constitue une situation exceptionnelle.
L'article 5, alinéa 9 du décret régissant les conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux prévoit que lors d'une situation exceptionnelle les cadres ont droit à une compensation ou rémunération pour les heures supplémentaires effectuées selon les politiques locales adoptées par les établissements.
Dans la situation actuelle, le MSSS recommande que les hors-cadre puissent bénéficier de l'application de ces mesures.
L'orientation du MSSS est la suivante:
La rémunération ou la compensation des heures supplémentaires pour les cadres et les hors-cadre s’applique de la manière suivante :
- Une rémunération de 150% du taux horaire, à partir de la 41e heure de travail, donc au-delà de la 40e heure effectuée;
- Une rémunération à taux simple, pour les heures supplémentaires réalisées de la 36e heure à la 40e.
Dans les cas de compensation des heures supplémentaires, une entente devra être convenue entre le cadre et l'établissement.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
À cet effet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants:
- Communiqué de presse émis le 21 mars 2020 par le cabinet de la ministre de la santé et des services sociaux
- Arrêté no 2020-007 de la ministre de la santé et des services sociaux (21 mars 2020)
D'autres directives en provenance de la ministre de la santé et des services sociaux, notamment en ce qui au traitement du temps supplémentaire, devraient être transmises sous peu. Ces nouvelles informations vous seront alors communiquées sans délai.
Voici de l'information reçue du Ministère concernant le retour au travail des retraités.
_____________________________________________________________________________________________________________Dans le contexte actuel de la COVID-19, le MSSS reçoit des questions des établissements du réseau de la Santé et des Services sociaux, ainsi que des associations représentant le personnel d’encadrement.
Ces questions portent notamment sur les modalités de retour au travail d’anciens cadres retraités, visés par le RRPE. À cet effet, nous vous rappelons que les mesures en vigueur au 1er mars 2020 sont intéressantes pour les anciens cadres assujettis au RRPE ; par exemple, pour ceux qui souhaiteraient être réembauchés sur des postes de syndiqués, de SNS ou sur toute autre fonction visée par le RREGOP, ils se verraient conserver en totalité leur rente de retraite, en plus de recevoir leur salaire.
À titre de rappel, pour être au fait des derniers développements en matière de régime de retraite, nous vous invitons à visiter le site de Retraite Québec, notamment pour être au fait des modifications législatives qui ont été apportées au régime du RRPE, au 1er mars 2020. À ce sujet, voici le lien à consulter :
https://www.carra.gouv.qc.ca/fra/publications/ml/ml_2020_03.htm
Cela dit :
· les modifications législatives du 1er mars sont celles qui s’appliquent actuellement. Nous comprenons que les besoins actuels du RSSS visent davantage des postes de syndiqués, de SNS ou toute autre fonction visée par le RREGOP. En ce sens, les établissements ont le feu vert pour procéder à l’embauche d’anciens cadres assujettis au RRPE, sans que ceux-ci soient pénalisés ;
· les modifications législatives du 1er mars permettent également l’embauche d’anciens cadres sur des postes de cadres, en fonction de certaines modalités. Cependant, nous sommes conscients que cela peut être contraignant, compte tenu du contexte actuel. Le MSSS demeure à l’affut de l’évolution de la situation : ainsi, advenant le cas où les besoins du RSSS viseraient également des postes de cadres, le MSSS fera les interventions nécessaires.
· soyez assuré que si de nouvelles informations sont portées à notre attention, nous vous en aviserons dans les plus brefs délais.
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Pour obtenir l'information en direct de La Presse sur le COVID-19 cliquez ici
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AU PERSONNEL DE LA SANTÉ, DES SERVICES SOCIAUX ET DES SERVICES ESSENTIELS
Au cours des derniers jours, le premier ministre du Québec l'a rappelé à plusieurs reprises : vous êtes les anges gardiens de la population. Cette formule témoigne de l'importance du rôle que vous jouez dans la lutte contre la propagation de la COVID-19 et la prise en charge des personnes. Pour lire la suite cliquez ici
| Le 9 mars 2020, le CISSS de la Montérégie-Est a fait l'annonce que tous ses préposés aux bénéficiaires pourront avoir un poste permanent. Pour consulter le communiqué diffusé à sujet, cliquez ici. |  |
Le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE), lequel vient modifier les dispositions du retour au travail des pensionnés du RRPE, vient de paraître dans... lire la suite
En juin 2019, nous vous annoncions qu'un règlement était intervenu avec le Secrétariat du conseil du trésor (SCT) concernant les plaintes que nous avions déposées à la Commission d'équité salariale en 2011 (plaintes qui visaient certaines catégories d'emploi). Sachez que le 18 février 2020, le ministère de la santé et des services sociaux a acheminé aux établissements les outils (annexes et modalités de versement et de financement de l'entente) pour procéder aux versements.
En ce qui concerne l'exercice d'équité salariale de 2021, en juin 2019 une entente est également intervenue avec le SCT en vue de notre participation à ce nouvel exercice. Nous avons donc été rencontrés le 21 février dernier, ainsi que toutes les associations prenant part à cet exercice, par les représentants du Ministère de la Santé et des services sociaux et ceux du SCT. Le processus de création du Comité d'équité est amorcé.
Le 12 décembre 2019, l'ACSSSS a déposé à la Commission le mémoire qu'elle a préparée en soutien des directeurs de la protection de la jeunesse de la province et en complément du mémoire préparé par ces derniers. Pour consulter notre mémoire, cliquez ici.
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Au début du mois de novembre 2019, le MSSS transmettra aux établissements du RSSS le résultats des appariements entre les anciennes et les nouvelles classes salariales du personnel d'encadrement. Les établissements devront ensuite réaliser les calculs en vue de procéder au paiement des montants de rétroactivités (le cas échéant). Le délai anticipé pour la finalisation de ce dossier se situe au début de l'année 2020.
Les travaux entrepris par le Comité consultatif sur les relations professionnelles (CCRP) en vue de l'édiction des nouveaux règlements sur les conditions de travail des cadres et des hors-cadre ont repris cette automne . Les travaux du CCRP se poursuivront jusqu'en juin 2020.
Pour consulter notre publication à ce sujet, cliquez ici.
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Nous vous invitons à prendre connaissance de l'entente intervenue le 21 juin 2019 dans le dossier des plaintes qui avaient été logées auprès de la Commission d'équité salariale le 18 mai 2012.
Les cadres supérieurs concernés par ce règlement devraient recevoir les montants qui leurs sont dus d'ici l'automne 2019.
Le 21 juin 2019, plusieurs dossiers ayant trait à la rémunération et la classification ont fait l'objet d'ententes entre le MSSS, le Secrétariat du Conseil du trésor et l'ACSSSS, l'APER et l'AGESSS. Pour consulter notre publication à ce sujet, cliquez ici.
Saviez-vous que depuis le 9 juillet 2018, le MSSS a enfin mis un terme au débat qui avait cours depuis plusieurs mois au sujet de la représentativité des associations de cadres et de hors-cadre du réseau. Notre association a ainsi été consacrée en tant que représentante des cadres supérieurs et des hors-cadre, tandis que l'APER et l'AGESSS et ont été reconnues comme représentantes des cadres intermédiaires.
Voici les publications officielles sur le sujet:
ACSSSS - Lettre de Marco Thibault - 9 juillet 2018
Madame la ministre, tous les yeux sont tournés vers vous.
Le budget déposé jeudi dernier par le gouvernement québécois prévoit de nouvelles sommes pour la Santé et les Services sociaux. Pour le Collectif 15 solutions, il s'agit d'une occasion en or pour vous, Madame la Ministre de la Santé et des Services sociaux, de restaurer le climat de confiance qui règne dans le réseau. En effet, l’augmentation des dépenses de 5,4 % pourra permettre au réseau de la santé de souffler un peu, mais seulement si ces mesures sont accompagnées de politiques concrètes.
Le Collectif 15 solutions considère que le gouvernement est sur la bonne voie en annonçant l’embauche de préposé-es aux bénéficiaires, d’infirmières, de techniciennes et techniciens et de professionnel-les additionnels, mais encore faut-il que le gouvernement se donne les moyens de combler ces postes.
Pour lire la suite, cliquez ici.
Il nous semble pertinent de diffuser de l’information sur les enquêtes administratives susceptibles de viser les gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux.
Par la bonne compréhension que vous aurez de cette procédure, vous saurez comment vous y préparer en amont, le cas échéant.
L’enquête administrative survient lors d’une situation difficile ou lors du dépôt d’une plainte. Par ce moyen, on cherche à rétablir les faits, à obtenir des éléments de preuve, à identifier des faits liés aux allégations de la plainte, à identifier les acteurs. pour en savoir plus sur l'enquête administrative
Pour consulter cette circulaire, cliquez ici.
Pour consulter cette publication, cliquez ici.
Ces modifications réglementaires découlent de l’entente conclue le 19 décembre 2016 entre le Gouvernement du Québec et les associations représentatives du personnel d’encadrement des secteurs de la fonction publique, des collèges, des commissions scolaires et de la santé et des services sociaux.... lire la suite.
L’Ordre des administrateurs agréés est l’ordre professionnel voué à la gestion et à la gouvernance. Multidisciplinaires, les administrateurs agréée de l'Ordre (Adm.A.) œuvrent dans tous les secteurs de l’activité économique du Québec.
Si vous souhaitez affichez votre professionnalisme, accédez à un réseau de décideurs influents, développez vos compétences, bénéficiez de services et privilèges, échangez vos services avec d’autres membres Adm.A. et participez à des activités de réseautage, devenez membre de l'Ordre!
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Le MSSS a récemment publié un document portant sur le remboursement de frais de déménagement suivant une période d'essai non réussie d'un cadre replacé chez un nouvel employeur (et à plus de 50 km de son port d'attache d'origine).
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