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COVID-19 : Clarification - Temps supplémentaire pour les cadres et les hors-cadre
Afin d’éviter la gestion d’importantes banques de temps compensé, l’employeur privilégie la rémunération des heures supplémentaires effectuées en situation exceptionnelle.
 
En outre, pour les employeurs qui souhaitent maintenir la possibilité de compenser en temps les heures supplémentaires réalisées, le MSSS recommande que cette compensation ne dépasse pas l’équivalent de 2 semaines de travail, après entente avec le cadre concerné.

 

Par ailleurs, les hors-cadre visés par cette situation exceptionnelle sont : 

o    Tous les Directeurs généraux adjoints (DGA) des CISSS, des CIUSSS et des établissements non fusionnés;

o    Tous les Directeurs généraux (DG) et les DGA des établissements privés conventionnés et ceux des régions 10, 17 et 18.

 

Ainsi, les PDG et les PDGA, dont les conditions de travail relèvent du Secrétariat des emplois supérieurs (SES), ne sont pas visés par ces mesures.

SITUATION EXCEPTIONNELLE - COVID-19

Le MSSS reconnaît que la pandémie liée à la COVID-19 constitue une situation exceptionnelle.

L'article 5, alinéa 9 du décret régissant les conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux prévoit que lors d'une situation exceptionnelle les cadres ont droit à une compensation ou rémunération pour les heures supplémentaires effectuées selon les politiques locales adoptées par les établissements. 

Dans la situation actuelle, le MSSS recommande que les hors-cadre puissent bénéficier de l'application de ces mesures.

L'orientation du MSSS est la suivante:

La rémunération ou la compensation des heures supplémentaires pour les cadres et les hors-cadre s’applique de la manière suivante :

  • Une rémunération de 150% du taux horaire, à partir de la 41e heure de travail, donc au-delà de la 40e heure effectuée;
  • Une rémunération à taux simple, pour les heures supplémentaires réalisées de la 36e heure à la 40e.

Dans les cas de compensation des heures supplémentaires, une entente devra être convenue entre le cadre et l'établissement.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Modifications temporaires de certaines conditions de travail des cadres et des hors-cadre

À cet effet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants:

D'autres directives en provenance de la ministre de la santé et des services sociaux, notamment en ce qui au traitement du temps supplémentaire, devraient être transmises sous peu.  Ces nouvelles informations vous seront alors communiquées sans délai.  

RRPE ET COVID-19

Voici de l'information reçue du Ministère concernant le retour au travail des retraités.

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Dans le contexte actuel de la COVID-19, le MSSS reçoit des questions des établissements du réseau de la Santé et des Services sociaux, ainsi que des associations représentant le personnel d’encadrement.

 

Ces questions portent notamment sur les modalités de retour au travail d’anciens cadres retraités, visés par le RRPE.  À cet effet, nous vous rappelons que les mesures en vigueur au 1er mars 2020 sont intéressantes pour les anciens cadres assujettis au RRPE ; par exemple, pour ceux qui souhaiteraient être réembauchés sur des postes de syndiqués, de SNS ou sur toute autre fonction visée par le RREGOP, ils se verraient conserver en totalité leur rente de retraite, en plus de recevoir leur salaire.

 

À titre de rappel, pour être au fait des derniers développements en matière de régime de retraite, nous vous invitons à visiter le site de Retraite Québec, notamment pour être au fait des modifications législatives qui ont été apportées au régime du RRPE, au 1er mars 2020. À ce sujet, voici le lien à consulter :

https://www.carra.gouv.qc.ca/fra/publications/ml/ml_2020_03.htm

 

Cela dit :

·         les modifications législatives du 1er mars sont celles qui s’appliquent actuellement. Nous comprenons que les besoins actuels du RSSS visent davantage des postes de syndiqués, de SNS ou toute autre fonction visée par le RREGOP. En ce sens, les établissements ont le feu vert pour procéder à l’embauche d’anciens cadres assujettis au RRPE, sans que ceux-ci soient pénalisés ;

·         les modifications législatives du 1er mars permettent également l’embauche d’anciens cadres sur des postes de cadres, en fonction de certaines modalités. Cependant, nous sommes conscients que cela peut être contraignant, compte tenu du contexte actuel. Le MSSS demeure à l’affut de l’évolution de la situation : ainsi, advenant le cas où les besoins du RSSS viseraient également des postes de cadres, le MSSS fera les interventions nécessaires.

·         soyez assuré que si de nouvelles informations sont portées à notre attention, nous vous en aviserons dans les plus brefs délais.

 

Ministère de la Santé et des Services sociaux

COVID-19 en direct de La Presse

Pour obtenir l'information en direct de La Presse sur le COVID-19 cliquez ici

SSQ ASSURANCE
Version web
COVID-19: Pour répondre à vos interrogations, consultez notre FAQ 
 
SSQ Assurance suit d’heure en heure l'évolution de la situation en lien avec la COVID-19.  Étant donné sa rapide évolution, nous vous invitons à consulter notre foire aux question en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Nous nous assurerons de modifier cette foire aux questions au fur et à mesure que seront émis les avis du gouvernement canadien.

Vous serez donc informé, en temps réel, sur toutes les consignes en vigueur à l’égard de vos protections.
Consultez la foire aux questions
Nous espérons que ces informations vous seront utiles.
 
 
Coronavirus (COVID-19)

AU PERSONNEL DE LA SANTÉ, DES SERVICES SOCIAUX ET DES SERVICES ESSENTIELS

Au cours des derniers jours, le premier ministre du Québec l'a rappelé à plusieurs reprises : vous êtes les anges gardiens de la population.  Cette formule témoigne de l'importance du rôle que vous jouez dans la lutte contre la propagation de la COVID-19 et la prise en charge des personnes.  Pour lire la suite cliquez ici

Des postes permanents pour les préposés aux bénéficiaires du CISSS de la Montérégie-Est: un bon coup et une solution intéressante pour le réseau!
Le 9 mars 2020, le CISSS de la Montérégie-Est a fait l'annonce que tous ses préposés aux bénéficiaires pourront avoir un poste permanent. Pour consulter le communiqué diffusé à sujet, cliquez ici
L'Infolettre du mois de mars est maintenant en ligne!

Pour consulter l'Infolettre cliquez ici

Retour au travail des pensionnés du RRPE : Modifications réglementaires en vigueur à compter du 1er mars 2020

Le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE), lequel vient modifier les dispositions du retour au travail des pensionnés du RRPE, vient de paraître dans... lire la suite

Dossier du maintien d'équité salariale

En juin 2019, nous vous annoncions qu'un règlement était intervenu avec le Secrétariat du conseil du trésor (SCT) concernant les plaintes  que nous avions déposées à la Commission d'équité salariale en 2011 (plaintes qui visaient certaines catégories d'emploi).  Sachez que le 18 février 2020, le ministère de la santé et des services sociaux a acheminé  aux établissements les outils (annexes et modalités de versement et de financement de l'entente) pour procéder aux versements. 

En ce qui concerne l'exercice d'équité salariale de 2021,  en juin 2019 une entente est également intervenue avec le SCT en vue de notre participation à ce nouvel exercice.  Nous avons donc été rencontrés le 21 février dernier, ainsi que toutes les associations prenant part à cet exercice, par les représentants du Ministère de la Santé et des services sociaux et ceux du SCT.  Le processus de création du Comité d'équité est amorcé.

Mémoire présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Le 12 décembre 2019, l'ACSSSS a déposé à la Commission le mémoire qu'elle a préparée en soutien des directeurs de la protection de la jeunesse de la province et en complément du mémoire préparé par ces derniers. Pour consulter notre mémoire, cliquez ici.

L'infolettre de décembre est maintenant en ligne!

Pour consulter l'infolettre, cliquez ici!

Nouveau système de classification : point d'information

Au début du mois de novembre 2019, le MSSS transmettra aux établissements du RSSS le résultats des appariements entre les anciennes et les nouvelles classes salariales du personnel d'encadrement. Les établissements devront ensuite réaliser les calculs en vue de procéder au paiement des montants de rétroactivités (le cas échéant). Le délai anticipé pour la finalisation de ce dossier se situe au début de l'année 2020.

Reprise des travaux du CCRP

Les travaux entrepris par le Comité consultatif sur les relations professionnelles (CCRP) en vue de l'édiction des nouveaux règlements sur les conditions de travail des cadres et des hors-cadre ont repris cette automne .  Les travaux du CCRP se poursuivront jusqu'en juin 2020.    

Retour au travail des retraités : projet de loi 38

Pour consulter notre publication à ce sujet, cliquez ici.

MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU DE PLAN DE CLASSIFICATION ET INSTAURATION DE NOUVELLES STRUCTURES SALARIALES

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Résultats de l'exercice du maintien de l'équité salariale 2016

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Règlement des plaintes logées à la Commission d'équité salariale pour l'exercice 2011

Nous vous invitons à prendre connaissance de l'entente intervenue le 21 juin 2019  dans le dossier des plaintes qui avaient été logées auprès de la Commission d'équité salariale le 18 mai 2012. 

Les cadres supérieurs concernés par ce règlement devraient recevoir les montants qui leurs sont dus d'ici l'automne 2019.

 

Règlement de plusieurs dossiers d'importance - Point d'information

Le 21 juin 2019, plusieurs dossiers ayant trait à la rémunération et la classification ont fait l'objet d'ententes entre le MSSS, le Secrétariat du Conseil du trésor et l'ACSSSS, l'APER et l'AGESSS. Pour consulter notre publication à ce sujet, cliquez ici.

L'ACSSSS est à nouveau reconnue comme étant la SEULE association représentative des cadres supérieurs et des hors-cadre

Saviez-vous que depuis le  9 juillet 2018, le MSSS a enfin mis un terme au débat qui avait cours depuis plusieurs mois au sujet de la représentativité des associations de cadres et de hors-cadre du réseau.  Notre association a ainsi été consacrée en tant que représentante des cadres supérieurs et des hors-cadre, tandis que l'APER et l'AGESSS et ont été reconnues comme représentantes des cadres intermédiaires.

Voici les  publications officielles  sur le sujet:

ACSSSS - Lettre de Marco Thibault - 9 juillet 2018 

APER - Lettre de Marco Thibault - 9 juillet 2018

AGESSS - Lettre de Marco Thibault - 9 juillet 2018

Lettre ouverte à la Ministre Mc Cann

Madame la ministre, tous les yeux sont tournés vers vous.

Le budget déposé jeudi dernier par le gouvernement québécois prévoit de nouvelles sommes pour la Santé et les Services sociaux. Pour le Collectif 15 solutions, il s'agit d'une occasion en or pour vous, Madame la Ministre de la Santé et des Services sociaux, de restaurer le climat de confiance qui règne dans le réseau. En effet, l’augmentation des dépenses de 5,4 % pourra permettre au réseau de la santé de souffler un peu, mais seulement si ces mesures sont accompagnées de politiques concrètes.

Le Collectif 15 solutions considère que le gouvernement est sur la bonne voie en annonçant l’embauche de préposé-es aux bénéficiaires, d’infirmières, de techniciennes et techniciens et de professionnel-les additionnels, mais encore faut-il que le gouvernement se donne les moyens de combler ces postes. 

Pour lire la suite, cliquez ici.

L’ABC DES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES – CE QUE VOUS DEVEZ EN SAVOIR

Il nous semble pertinent de diffuser de l’information sur les enquêtes administratives susceptibles de viser les gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux. 

Par la bonne compréhension que vous aurez de cette procédure, vous saurez comment vous y préparer en amont, le cas échéant. 

L’enquête administrative survient lors d’une situation difficile ou lors du dépôt d’une plainte. Par ce moyen, on cherche à rétablir les faits, à obtenir des éléments de preuve, à identifier des faits liés aux allégations de la plainte, à identifier les acteurs.  pour en savoir plus sur l'enquête administrative

Circulaire modifiant les frais de kilométrage pour l'utilisation d'un véhicule personnel

Pour consulter cette circulaire, cliquez ici.

Nouveau régime d'allocation de disponibilité pour les cadres supérieurs - Mise au point et suivi du dossier

Pour consulter cette publication, cliquez ici.

MODIFICATIONS AUX DEUX RÈGLEMENTS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX / HORS-CADRE ET CADRES

Ces modifications réglementaires découlent de l’entente conclue le 19 décembre 2016 entre le Gouvernement du Québec et les associations représentatives du personnel d’encadrement des secteurs de la fonction publique, des collèges, des commissions scolaires et de la santé et des services sociaux.... lire la suite. 

Saviez-vous qu'il existe un ordre professionnel pour les gestionnaires?

L’Ordre des administrateurs agréés est l’ordre professionnel voué à la gestion et à la gouvernance. Multidisciplinaires, les administrateurs agréée de l'Ordre (Adm.A.) œuvrent dans tous les secteurs de l’activité économique du Québec. 

Si vous souhaitez affichez votre professionnalisme, accédez à un réseau de décideurs influents, développez vos compétences, bénéficiez de services et privilèges, échangez vos services avec d’autres membres Adm.A. et participez à des activités de réseautage, devenez membre de l'Ordre! 

Le recrutement illégal des cadres supérieurs par l'AGESSS

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Remboursement des frais de déménagement en cas de période d'essai non réussie d'un cadre replacé : orientation ministérielle

Le MSSS a récemment publié un document portant sur le remboursement de frais de déménagement suivant une période d'essai non réussie d'un cadre replacé chez un nouvel employeur (et à plus de 50 km de son port d'attache d'origine).

Pour consulter ce document, cliquez ici.