12 ou 24 mois : une poursuite contre le gouvernement du Québec justifiée?

Depuis quelques semaines, on observe beaucoup de confusion en ce qui a trait aux principales dispositions de la loi 10 portant sur les conditions de travail des cadres dont les postes seront abolis le 31 mars prochain.

Pour plusieurs, cette confusion pourrait sûrement se résumer par la question suivante: « 12 ou 24 mois de salaire? »

Toutefois, la réalité est un peu plus complexe. Tel qu’en fait foi l’opinion juridique de notre association, deux questions juridiques sont au cœur de la problématique; deux questions sur lesquelles il a d’abord été impératif de s’attarder pour évaluer les chances de succès d’une poursuite judiciaire contre le gouvernement du Québec.

Pour ce faire, le contentieux a non seulement analysé la lettre des articles 223, 189, 135 et 136 de la loi 10, celle des articles 94 et 116 à 128.1 du Règlement, mais aussi l’objet et l’esprit de loi 10, éléments indissociables pour jeter un éclairage sage et juste sur un imbroglio. Les constats qui ont découlés de cette analyse ont ensuite été appréciés et sous-pesés à la lumière des règles d’interprétation des lois appliquées par les tribunaux québécois.

Au terme de cet exercice, nous sommes arrivés à la conclusion que le fait de s’engager dans une poursuite judiciaire ne serait ni stratégique ni bénéfique pour les cadres supérieurs, parce que les arguments au soutien de cette poursuite reposeraient nécessairement sur une interprétation stricte des dispositions litigieuses de la loi 10, et ce au détriment de son accomplissement et du contexte de la réforme dans laquelle elle s’inscrit.

En conséquence, et pour tous les motifs exposés dans notre avis juridique, nous n’entendons pas soutenir la voie du recours judiciaire.

La collaboration et l’excellence : notre modus operandi

À l’ACSSSS, nous travaillons tous les jours en collaboration avec nos partenaires afin de trouver les meilleures conditions pour vous, nos membres cadres supérieurs du réseau de la santé et des services sociaux.

Nous sommes aux premières loges de cette réforme pour veiller à vos intérêts. En novembre dernier, nous déposions un mémoire à l’Assemblée nationale et au ministre Barrette présentant vos réserves sur le projet de Loi 10. Nous agissons sur toutes les tables de concertation, visitons nos membres partout au Québec, et donnons des conseils juridiques pour veiller à vos intérêts. Nous sommes rigoureux, nous pensons au long terme, et ne prenons aucun détour pour vous fournir les meilleurs avis afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées.

Nous savons que nos membres vivent une période d’insécurité et de démotivation. À l’ACSSSS, nous mettons tout en œuvre pour que la transition que vous vivez se fasse dans les meilleures conditions possibles.

À ce titre, nous vous invitons à un webinaire d’information lors duquel vous pourrez poser vos questions. Celui-ci aura lieu le mercredi 11 mars, de 12 h 30 h à 13 h 30. Carole Trempe, directrice générale de l’ACSSSS, ainsi que l’équipe juridique feront le point et échangerons avec vous. Une invitation vous sera envoyée à cet effet sous peu afin que vous puissiez vous inscrire.

Nous restons à l’écoute et à votre disposition pour répondre à vos questions.

Au plaisir de vous rencontrer virtuellement mercredi prochain.

Carole Trempe
Directrice générale
Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux

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