Bâillon – Adoption du projet de Loi 10

Comme vous tous, nous avons été informés que le gouvernement aurait recours au bâillon  ou « procédure législative d’exception » leur permettant de modifier les règles relatives à l’adoption d’un projet de loi, en l’occurrence le projet de Loi 10.  Cette procédure est présentée à l’Assemblée nationale et permet de limiter le temps de débat et de procéder plus rapidement à l’adoption d’un projet de loi. 

Que devrait-il arriver suite à l’adoption de la Loi 10  – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales?

Dès son adoption, nous saurons à partir de quelle date nous devrons calculer le délai de l’avis de fusion, le fameux 120 jours (article 86 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux).

Durant ce 120 jours, le ministre procédera à la sélection et à la nomination des PDG et PDG adjoints.  Ensuite viendra la sélection et la nomination des membres des conseils d’administration des CISSS et des CIUSSS.

Parallèlement à ces nominations, nous devrions être informés de leur plan de communication pour la mise en place du processus de fusion ainsi que des modifications au règlement, circulaire et annexes relatifs à la structure organisationnelle des établissements publics visés par le projet de Loi. 

Nous vous rappelons que l’ACSSSS participe à l’élaboration du guide de fusion qui sera mis en place pour les PDG visé par la Loi 10.

Alors comptez sur nous, nous continuerons de vous informer au fur et à mesure de l’évolution des travaux.