Ce que les cadres supérieurs doivent savoir sur le projet de loi 10

Suite aux nombreuses questions reçues par les membres, le service juridique met à votre disposition quelques documents explicatifs relatifs au projet de Loi 10.

Un article a été envoyé aux membres par courriel le 9 septembre dernier (Un automne de changements?) concernant les fusions et réorganisations administratives. Pour le relire, cliquez ici.

Pour consulter le résumé des changements proposés par la Loi 10, cliquez ici.

Un tableau faisant le lien entre les modifications proposées par le projet de Loi 10 versus le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux est disponible. Pour le visualiser, cliquez ici.