Conditions de travail

Amendements proposés par le ministre Barrette au projet de Loi 10 le 1er décembre 2014

Nous avons mis à jour le tableau que nous avions fait pour vous informer des modifications projetées à vos conditions de travail dans le projet de Loi 10.

Vous remarquerez que les amendements proposés le1er décembre 2014  sont écrits en rouge.

Sachez  que le projet de Loi avec les amendements sont sous étude actuellement à l’Assemblée nationale.

Lorsque le projet de Loi sera sanctionné, nous mettrons à jour le tableau de façon finale.

Il faut savoir que le décret des hors-cadres a été modifié en 2011 et que les mesures de stabilité d’emploi ont été restreintes à une application de 36 mois.  Leur indemnité de départ du secteur était passée de 24 à 12 mois.  Il semble que le ministre veuille suivre la même voie pour nous.

En attendant, nous faisons toutes les représentations qui nous sont possibles de faire auprès du Ministère afin que vos conditions de travail demeurent inchangées, tel qu’annoncé.

En ce qui a trait aux autres amendements suggérés, ils touchent essentiellement le redécoupage de certaines régions, la formation des CA et leur mode de fonctionnement, l’exclusivité de fonction pour les PDG et les PDGA sans possibilité de bénéficier d’une autre rémunération, même s’il leur est possible d’exercer des activités didactiques et autres mandats.

Pour consulter le tableau, cliquer ici.