CONDITIONS DE TRAVAIL

MESURES DE FIN D’ENGAGEMENT – PREMIÈRE QUESTION

Qui peut congédier un cadre supérieur?

La décision de congédier, de non-rengager ou de résilier l’engagement d’un cadre, de le suspendre sans solde ou de le rétrograder doit être prise par le conseil d’administration lorsqu’il s’agit d’un cadre supérieur.  Et, pour votre information, s’il s’agit d’un cadre intermédiaire, la décision sera prise par le directeur général.

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