CONDITIONS DE TRAVAIL

La rentrée – NOUVEAUTÉ

En plus de maintenir les courriels d’informations aux membres à mesure que les événements se produiront, nous vous offrirons, cet automne, des chroniques mensuelles sur des sujets d’actualité.

Comme vous le savez tous, le contexte économique est difficile et en plus,  nous assistons présentement aux auditions de la Commission parlementaire sur le projet de loi 3 concernant les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

Or, même si ce projet de loi n’interpelle pas directement notre régime de retraite RRPE, il va de soi que nous devrons surveiller de près tout ce qui a trait à la limitation des coûts du service courant (18% ou 20%), le partage 50/50 des déficits passés et futurs, l’abolition de l’indexation automatique des rentes des participants actifs et, éventuellement, celle des retraités.

Cet automne nos publications ont pour objet de vous amener à faire une réflexion sur la notion d’équité sociale et intergénérationnelle.

Le sujet du mois de septembre traitera des modifications au contrat de travail en cours d’emploi – une option offerte aux employeurs, tant dans les secteurs privé que public, afin de faire face aux difficultés économiques.  Que peuvent-ils faire? Quelles sont les différences entre les secteurs public et privé?

En octobre, nous traiterons des différents fonds de pension existants, incluant le nôtre, tandis qu’en novembre nous aborderons la question de l’éthique. Pour clore cette séquence d’articles, en décembre nous publierons une synthèse de vos commentaires au sujet des contenus proposés.

Nous espérons que vous répondrez en grand nombre via cette adresse : carole.dore.acssss@ssss.gouv.qc.ca 

Nous vous souhaitons un très bel automne. 

L’équipe juridique de l’ACSSSS

 

Contexte économique difficile?  Que peuvent faire les employeurs?

  Parallèle entre les secteurs public et privé

Secteur public

Lorsqu’on parle de difficultés économiques dans le secteur public, en général le premier réflexe que nous avons est de penser « réorganisation administrative » et/ou « fusion d’établissements ». En effet, afin de réduire leurs coûts d’opération, le ministère de la Santé et des Services sociaux et les établissements du réseau utiliseront souvent, entre autres leviers, la réorganisation du travail.

Les restructurations administratives et les fusions sont encadrées par le Règlement sur certaines conditions de travail des cadres des agences et des établissements du réseau de la santé et des services sociaux[1].  Ce règlement contient une série de dispositions, dites « mesures de stabilité d’emploi », qui permettent aux cadres visés par une abolition de poste de bénéficier, pour une durée de trois ans, de diverses protections, dont le maintien de leurs revenus d’emploi, la plupart de leurs conditions de travail et du support à la recherche d’emploi.



[1] Décret 1218-96 du 25 septembre 1996, articles 77 et ss.