RRPE ET COVID-19

Voici de l’information reçue du Ministère concernant le retour au travail des retraités.

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Dans le contexte actuel de la COVID-19, le MSSS reçoit des questions des établissements du réseau de la Santé et des Services sociaux, ainsi que des associations représentant le personnel d’encadrement.

 

Ces questions portent notamment sur les modalités de retour au travail d’anciens cadres retraités, visés par le RRPE.  À cet effet, nous vous rappelons que les mesures en vigueur au 1er mars 2020 sont intéressantes pour les anciens cadres assujettis au RRPE ; par exemple, pour ceux qui souhaiteraient être réembauchés sur des postes de syndiqués, de SNS ou sur toute autre fonction visée par le RREGOP, ils se verraient conserver en totalité leur rente de retraite, en plus de recevoir leur salaire.

 

À titre de rappel, pour être au fait des derniers développements en matière de régime de retraite, nous vous invitons à visiter le site de Retraite Québec, notamment pour être au fait des modifications législatives qui ont été apportées au régime du RRPE, au 1er mars 2020. À ce sujet, voici le lien à consulter :

https://www.carra.gouv.qc.ca/fra/publications/ml/ml_2020_03.htm

 

Cela dit :

·         les modifications législatives du 1er mars sont celles qui s’appliquent actuellement. Nous comprenons que les besoins actuels du RSSS visent davantage des postes de syndiqués, de SNS ou toute autre fonction visée par le RREGOP. En ce sens, les établissements ont le feu vert pour procéder à l’embauche d’anciens cadres assujettis au RRPE, sans que ceux-ci soient pénalisés ;

·         les modifications législatives du 1er mars permettent également l’embauche d’anciens cadres sur des postes de cadres, en fonction de certaines modalités. Cependant, nous sommes conscients que cela peut être contraignant, compte tenu du contexte actuel. Le MSSS demeure à l’affut de l’évolution de la situation : ainsi, advenant le cas où les besoins du RSSS viseraient également des postes de cadres, le MSSS fera les interventions nécessaires.

·         soyez assuré que si de nouvelles informations sont portées à notre attention, nous vous en aviserons dans les plus brefs délais.

 

Ministère de la Santé et des Services sociaux