Dernières nouvelles concernant le RRPE

Comme vous le savez tous, l’entente que nous avons avec le Secrétariat du conseil du trésor (SCT) pour notre régime de retraite prend fin le 31 décembre 2016. Nous avons d’ores et déjà amorcé des pourparlers avec le SCT et créé une table de consultation. Les présidents et les permanents des regroupements CERA et RACAR ont d’ailleurs rencontré les représentants du SCT le 23 juin 2015.

Le SCT a précisé ne pas être prêt pour le moment à déposer un quelconque scénario parce que les consultations auprès de certains ministères n’étaient pas encore terminées et que les autorités du Conseil du trésor n’avaient pas encore été saisies du ou des scénarios envisageables. Toutefois, le SCT est optimiste d’arriver sous peu à une avenue porteuse qui respecte les orientations gouvernementales en matière de retraite (partage 50%-50%) et le contexte budgétaire.

Réalistement, aucune proposition ne pourra être déposée avant l’été. Le SCT vise le 1er septembre, date retenue pour la Table de consultation. D’ici là, il a espoir d’aller chercher le mandat nécessaire pour présenter une proposition qui soit dans le respect du mandat du Comité de travail. Il confirme également que cette proposition interpellera les quatre facteurs importants de la solution: les dispositions, le gouvernement, les actifs et les retraités.

Selon le SCT, la fusion annoncée et prochaine de la CARRA avec la Régie des rentes n’aura pas d’incidence sur le régime de retraite des cadres. Le SCT a été impliqué de près dans la rédaction du Projet de loi et a défendu le maintien des services à la clientèle à son niveau actuel.

En ce qui concerne les ententes de départ dans le réseau de la santé et des services sociaux, la CERA a réitéré l’importance pour les cadres concernés de se voir confirmer le plus rapidement possible que les ententes signées dans le cadre d’application de la Loi 10 demeureront à l’abris de tout changement de dispositions. Le SCT a réitéré sa sensibilité à cette situation particulière, mais n’est pas prêt à cette étape-ci à convenir d’une mesure transitoire qui ne toucherait que ce groupe de cadres. Il regardera le tout lorsque la finalité de notre entente sera connue et abordera alors l’ensemble des situations possibles.

Finalement, le SCT nous a informés que certains cadres participant à des sessions de préparation à la retraite auraient signifié être certains de pouvoir conserver leurs droits liés à leur entente de retraite progressive au-delà du 1er janvier 2017. Le SCT nous a demandé (CERA – RACAR) d’informer les associations que cette information est erronée et qu’elle pourrait conduire certains cadres à prendre des décisions basées sur de mauvaises informations. Les présidents d’association s’y sont engagés.

Nous vous tiendrons informé de la suite des événements.