FAQ: Le replacement

LE REPLACEMENT

Pendant la période de replacement, est-ce que le salaire est évolutif, tant pour la progression pour rendement satisfaisant que pour le redressement des classes salariales? 

Oui.

Qu’est-ce qu’un plan de replacement et comment dois je l’élaborer?

Un plan de replacement est comparable à un curriculum vitae. Il recense les expériences professionnelles passées ainsi que aspirations professionnelles futures. Ce plan de replacement pourra être établi avec la firme de services de transition de carrière qui sera mise à votre disposition par votre employeur.

Avez-vous des modèles de plan de remplacement?

Plan de replacement (modèle téléchargeable) 

Dans un plan de replacement, est-il acceptable de préciser que l’emploi recherché se situera à niveau d’encadrement supérieur? 

Il est possible de prévoir un niveau d’encadrement à titre de paramètre de recherche d’emploi. Toutefois, cette précision (comme tout autre paramètre prévu au plan) devra être approuvée par l’employeur. Rappelons que l’employeur a l’obligation de vous replacer dans un poste de “cadre”, ce qui inclut un niveau d’encadrement intermédiaire.

Si la firme de transition n’est pas en place au 1er avril, le délai de 3 mois pour produire le plan de replacement sera-t-il prolongé?

Il est trop tôt pour le dire.

Pour le replacement, peuvent-ils nous replacer avant qu’on ait complété notre plan de replacement?

À la lecture du Règlement, nous sommes d’avis qu’avant le dépôt de votre plan de replacement, l’employeur ne peut vous replacer de façon unilatérale dans un poste. Par ailleurs, l’article 15 du guide d’application mentionne qu’un cadre doit se présenter à une entrevue de sélection pour tout poste qui correspond à son expérience et sa formation (plan de replacement ou non). De même, le cadre doit faire suite à une invitation de son employeur de se présenter à une entrevue de sélection pour un tel poste. Par l’effet de ce processus de dotation par concours, il est donc possible qu’un cadre doive accepter un poste avant d’avoir produit son plan de replacement.

Si nous choisissons le replacement et que dans notre plan de replacement nous inscrivons vouloir suivre de la formation, peut-on suivre une formation à temps complet ?

Oui, si une telle formation a été spécifiquement prévue dans votre plan de replacement et si l’employeur a accepté ce plan de replacement.

Devons- nous accepter un poste si notre formation est en cours?

Cela dépend. S’il s’agissait d’une formation à temps complet, celle-ci aura sans doute justifiée un congé sans solde, auquel cas l’employeur ne pourrait vous obliger à accepter un poste. Toutefois, si cette formation est à temps partiel et/ou qu’elle n’a pas nécessité de congé sans solde, vous pourriez devoir accepter le replacement offert.

Est-ce que nous sommes payés ou nous sommes sans solde?

Ce sera à vous d’établir votre plan de replacement avec la firme de transition de carrière selon les paramètres que vous souhaitez et évidemment il devra avoir été accepté par l’employeur.

Si un cadre choisit le replacement, peut-il changer d’avis en cours de route?

Oui. En vertu de l’article 102 du Règlement, tant qu’un cadre n’est pas replacé, il peut changer d’idée et opter pour le départ.

Il est important de comprendre que lorsqu’il opte pour le replacement, le cadre doit faire des efforts pour se replacer et accepter tout poste offert par son employeur et qui est compatible avec son plan de replacement. Ainsi, il pourrait être risqué pour un cadre qui se voit offrir un poste par son employeur, mais qui a peu d’intérêt pour ce poste, de décider alors de changer de choix! 

En ce qui a trait au changement de choix, quand on dit : “tant qu’un poste ne vous est pas offert”, qu’est-ce qui constitue une offre d’emploi formelle?

Généralement, l’employeur vous confirmera votre replacement par écrit.

En cas de changement de choix, comment se calculera l’indemnité de départ ou le congé de préretraite (explication de l’article 102 du Règlement)? 

L’indemnité ou le congé de préretraite auquel a droit le cadre (généralement de 12 mois) sera maintenue tant que le changement de choix se fait à l’intérieur de la 1ère année du replacement. 

Si, par exemple, vous changez de choix après 14 mois en replacement, 2 mois d’indemnité/congé de préretraite seront retranchés à votre indemnité/congé de 12 mois (donc l’indemnité/congé de préretraite sera de 10 mois).

Y-a-t’il un délai pour la prise décision lorsqu’un poste nous est offert?

Oui, 15 jours.

Est-ce qu’un cadre replacé dans la nouvelle structure est soumis à une nouvelle période de probation?

Si vous êtes replacé dans le CISSS qui fusionne votre établissement, vous aurez une période d’essai de six mois.  Si vous êtes replacé dans un autre CISSS, il s’agira d’un autre employeur et la période d’essai sera alors d’au plus douze mois.  Dans les deux cas, si l’employeur n’est pas satisfait, il vous retournera en replacement.  Cette période d’essai sera exclue de votre période de replacement.

Aux fins du calcul du maintien salarial, lorsque le cadre est replacé dans un poste comportant un salaire inférieur, est-ce que l’ancien salaire (à la date d’abolition du poste) est assujetti à la progression annuelle pour rendement satisfaisant?  

Non. 

Comment sera calculé le maintien salarial en cas de replacement dans un poste de classe salariale inférieur? 

Voici un exemple: 

Votre est aboli le 31 mars 2015;

Vous êtes replacé le 30 septembre 2015, soit 6 mois après l’abolition de votre poste;

Ainsi, puisque vous avez déjà passé 6 mois en replacement, pendant le 2 1/2 année suivant ce replacement, donc du 30 septembre 2015 au 30 mars 2018, la différence de salaire existant entre votre ancien salaire et le nouveau sera comblée à 100%;

Au cours de la 4e année suivant l’abolition de votre poste, soit du 31 mars 2018 au 30 mars 2019, le 2/3 de la différence salariale sera comblée;

Et, finalement, au cours de la 5e année suivant l’abolition de votre poste, soit du 31 mars 2019 au 30 mars 2020, le 1/3 de la différence salariale sera comblée. 

Est-ce que nous devons attendre une proposition (les offres) de relocalisation ou se mettre en action avant même d’avoir reçu ces offres ?

En replacement, le cadre doit d’engager dans une recherche d’emploi. Il doit donc être proactif. 

Si on accepte un poste qui n’est pas celui que nous occupions auparavant, peut-on par la suite appliquer sur le poste similaire à celui que nous avions?

Vous aurez toujours le loisir de postuler pour un nouvel emploi. Cependant, vous ne bénéficierez pas d’une forme de priorité dans l’exercice de dotation, puisque vous aurez déjà été replacé.

Est-ce qu’un replacement est systématiquement considéré comme un poste régulier permanent pour lequel la période de probation sera automatiquement enclenchée ?

Oui. Un cadre replacé dans le CISSS auquel a été fusionné son employeur d’origine sera soumis à une période d’essai de six mois. Par ailleurs, un cadre replacé chez un autre employeur (autre CISSS) sera assujetti à une période d’essai d’au plus de douze mois.

Si mon poste actuel est DRH ou DRF et que, lors des concours antérieurs au 31 mars 2015, je n’ai pas appliqué sur le poste de DRHCAJ ou DRF, l’employeur pourrait-il refuser mon choix du replacement ou même me mettre à pied?

Non. Aucune information a été diffusée à l’effet que les DRH ou DRF avaient l’obligation de postuler sur les concours qui ont été ouverts sous peine de perdre leurs droits futurs.

Je suis Directeur des finances.  J’ai actuellement postulé sur le poste de DRF des CISSS de ma région mais je suis encore en réflexion à savoir si je prends ma préretraite différée plutôt que le replacement.  Suis-je correcte de penser que j’ai jusqu’au 31 mars pour signifier mon choix et décider de ne pas avoir le replacement même si j’ai postulé?

Si vous prévoyez ne pas accepter l’offre d’emploi, vous devriez signifier sans délai votre désistement à titre de candidat auprès du futur employeur. En effet, à défaut de ce faire vous risquez de vous retrouver devant le fait qu’on vous offre le poste avant le 31 mars 2015 et, si tel était le cas, de devoir accepter ce poste (article 6 du guide d’application).

Est-ce que je peux déposer ma candidature dans une autre région?  

Selon le guide d’application du MSSS, il semble que oui. À la page 5 de ce guide, il est mentionné ce qui suit:

Un cadre ayant opté pour le replacement peut se replacer chez un autre employeur. Dans ce cas, le cadre doit poser sa candidature et le cas échéant, participer aux entrevues de sélection. Si cet employeur offre le poste au cadre, ce dernier doit l’accepter s’il s’agit d’un poste de cadre, ou s’il s’agit d’un poste de syndiqué ou de SNS, lorsque celui-ci est prévu au plan de replacement du cadre.

Est-ce que nous devons attendre une proposition (les offres) de relocalisation ou se mettre en action avant même d’avoir reçu ces offres ?

En replacement, le cadre doit d’engager dans une recherche d’emploi. Il doit donc être proactif. 

Si on accepte un poste qui n’est pas celui que nous occupions auparavant, peut-on, par la suite, appliquer sur le poste similaire à celui que nous avions?

Vous aurez toujours le loisir de postuler pour un nouvel emploi. Cependant, vous ne bénéficierez pas d’une forme de priorité dans l’exercice de dotation, puisque vous aurez déjà été replacé.

Est-ce qu’un replacement est systématiquement considéré comme un poste régulier permanent pour lequel la période de probation sera automatiquement enclenchée ?

Oui. Un cadre replacé dans le CISSS auquel a été fusionné son employeur d’origine sera soumis à une période d’essai de six mois. Par ailleurs, un cadre replacé chez un autre employeur (autre CISSS) sera assujetti à une période d’essai d’au plus de douze mois.

Dans un contexte de replacement est-ce que le 50 km s’applique?

Le guide d’application publié par le MSSS énonce ce qui suit (p.7):

(…)

[ le cadre doit ] également se présenter à l’entrevue de sélection lorsque son employeur le propose à un autre employeur de sa région administrative ou à un autre employeur d’une autre région administrative qui se situe à moins de 50 kilomètres par voie routière du siège social de son employeur d’origine ou de son port d’attache.

Il faut donc déduire de ce qui précède que le cadre n’a pas l’obligation d’accepter un poste qui se situe à plus de 50 kilomètres par voie routière du siège social de son employeur d’origine ou de son port d’attache. Notons toutefois que la question du port d’attache devra être mieux définie au cours des prochaines semaines.  

Peut-on faire plusieurs choix de replacement (par ordre de priorité)?

Bien que le plan de replacement permette au cadre de préciser le type de poste qu’il recherche, il demeure que le principe du replacement est d’accepter tout poste compatible avec ses compétences et son expérience. Les passages suivants du guide d’application sont pertinents:

Le cadre est tenu de poser sa candidature sur les postes qui correspondent à sa formation, à son expérience et, si applicable, à son plan de replacement. Advenant que l’employeur l’invite à une entrevue de sélection, il a alors l’obligation de s’y présenter.  (…)

Le cadre en replacement a des obligations reliées à son choix de mesures de stabilité d’emploi. Il doit :

(…) s’engager dans la recherche d’un poste, se présenter à l’entrevue de sélection et accepter l’offre, dans les 15 jours suivants, si un poste lui est offert.

Si 3 postes nous intéressent dans notre plan de replacement mais qu’on nous offre notre 3e choix en premier, Est-ce que je suis obligée de le prendre ? Si oui, est-ce que je peux postuler sur mon premier choix lorsqu’il sera affiché ?

Oui, vous pourriez être obligé de prendre le 3e choix. L’objet d’un plan de replacement est d’établir des paramètres de recherche d’emploi et non de préciser des titres d’emploi spécifiques. Aussi, vous pourriez toujours postuler sur votre « premier choix », mais puisque vous aurez déjà été replacé, il est probable qu’un cadre toujours en replacement soit priorisé sur vous. 

L’employeur est-il obligé d’accepter un congé sans solde pendant la période de remplacement?  

Non. Toutefois, il ne peut refuser d’accorder un tel congé sans motif valable.

Pendant ce congé sans solde, peut-on modifier son choix et choisir le départ du secteur?

Oui.

Pendant ce congé sans solde, l’employeur peut-il me replacer et suis-je obligé de répondre dans les 15 jours?

Non.

Peut-on nous obliger d’accepter un poste de syndiqué ou SNS?

Non, à moins que vous ayez indiqué cette avenue dans votre plan de replacement. 

Quelles seront les conditions de travail d’un cadre replacé ou qui se replace dans un poste syndiqué ou SNS ? 

Salaire: son salaire sera celui correspondant à la classe salariale de son nouveau poste. Toutefois, si la classe salariale de ce poste est inférieure à celle du poste aboli, le maintien salarial sera appliqué.  

Assurances collectives: s’il a travaillé plus de 12 mois à titre de cadre supérieur, il pourra conserver ses assurances collectives.

Régime de retraite: s’il a franchi sa période de qualification au RRPE (24 mois), il conservera le RRPE.

En cours de replacement, est-ce qu’une période d’invalidité est calculée dans le délai de 36 mois de la période de replacement?

Non. toute période d’invalidité de plus de trois semaines est exclue de la période de replacement.

Le décret prévoit que toute période d’invalidité de plus de trois semaines est exclue de la période de replacement. Pour l’application de cette exclusion, est-ce qu’une période en retour progressif est considérée comme étant une période d’invalidité?  

Oui.

Est-ce que, par l’article 119 du projet de Loi 10, un cadre en invalidité, en congé sans solde, en congé à traitement différé, en congé parental sans solde, ne peut prolonger d’autant sa période de replacement?  

La réponse à cette question reste à valider. Toutefois, il semble que seules une période d’invalidité ou de congé parental suspendra la période de replacement de 3 ans.

Pour un cadre qui est en période de congé à traitement différé au moment de l’abolition de son poste et qui choisit le remplacement : est-ce que ce cadre débute le 36 mois de replacement au moment du retour de congé?

Oui. Le choix du cadre s’effectue et prend effet à l’expiration du congé à traitement différé.

Pendant un congé à traitement différé, le cadre peut-il ou doit-il postuler sur les postes qui correspondent à son profil de compétences et expérience.

Il n’y a pas d’obligation de postuler puisque votre choix de vous replacer ou de quitter le Réseau n’entrera en vigueur qu’au terme de l’entente de congé à traitement différé. De plus, L’article 76.65 du Règlement indique que, malgré toute disposition à l’effet contraire, la période de congé doit se prendre en mois entiers et consécutifs et elle ne peut être interrompue pour quelque raison que ce soit.

Il serait donc illogique de postuler sur un poste et ne pas pouvoir l’occuper avant la fin de votre congé.

J’ai déjà une entente de préretraite progressive avec mon employeur. Est-ce vrai que je ne suis pas admissible au replacement ? 

Oui. Voir notre capsule à cet effet.