Opinion juridique de l’ACSSSS – Délégation des pouvoirs du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Au cours des dernières semaines, plusieurs commissaires et commissaires adjoints aux plaintes et à la qualité des services (en poste ou en replacement) ont interpellé l’ACSSSS au sujet de la structure des commissariats que plusieurs établissements du Réseau entendent mettre en place. Notamment, l’embauche possible de professionnels ou de SNS, qui seraient appelés à assister le commissaire dans le traitement des plaintes. Cela soulève des préoccupations pour plusieurs.

L’ACSSSS s’est penchée sur ces questions et poursuit actuellement ses discussions avec le MSSS.

À cet égard, nous vous invitons à prendre connaissance de l’opinion juridique que nous avons transmis aux représentants du MSSS, laquelle porte sur la délégation des pouvoirs du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services.