projet de Loi 10 : le mémoire et la vidéo disponibles

Dans le cadre de la Commission de la santé et des services sociaux, l’ACSSSS a présenté son mémoire à l’Assemblée nationale le 5 novembre dernier.

Vous pouvez dès maintenant consulter ledit mémoire ainsi que la présentation orale de l’Association à l’Assemblée nationale en cliquant ici.

N’oubliez pas de visiter la section Projet de Loi 10 où se trouve toute la documentation disponible depuis le dépôt du projet de loi. Pour y accéder, cliquez ici