CAPSULES JURIDIQUES

Cliquez sur les liens suivants afin d’accéder à l’information qui vous intéresse.

 

1. Un choix à faire avant le 31 mars 2015

Le choix de se replacer ou de quitter le Réseau : explications et modèles de choix téléchargeables

2. Le replacement

Schéma de replacement pour les hors-cadres et les cadres des établissements fusionnés

Le choix du replacement

Plan de replacement (modèle du MSSS)

Application du délai de 15 jours prévu à l’article 103 (6) du Règlement

Avis de changement de choix (modèle téléchargeable)

Précisions quant aux affichages de postes d’encadrement supérieur au 1er tour

Période d’essai du cadre replacé

3. Le départ du secteur

Interdiction d’occuper un poste dans les secteurs public et parapublic : précisions au sujet de la notion de « poste »

Portée de l’interdiction d’occuper un poste dans les secteurs public et parapublic 

Le départ du secteur (distinction entre l’indemnité de départ et le congé de préretraite suivi de la retraite – tableau explicatif)

Congé de préretraite différé (plan d’utilisation)

Congé de préretraite étalé

Modalités de paiement de l’indemnité de départ

La signification des mots « indemnité de départ » à l’article 124 du Règlement

4. Divers

Survie des ententes de préretraite progressive en cours

Le RRPE et vos préoccupations au sujet de ses modifications futures

L’exclusivité de fonction

Déclaration d’intérêts

Fonctions d’encadrement obligatoires