DOCUMENTATION DIVERSE

VOUS TROUVEREZ ICI TOUTE LA DOCUMENTATION PROVENANT DU MSSS ET DE L’ACSSSS CONCERNANT LE PROJET DE LOI 10 ET SON ADOPTION.

26 juin 2015 – Opinion de l’ACSSSS quant aux pouvoir de délégation des fonctions du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services par le conseil d’administration et/ou par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, cliquez ici.

9 juin 2015 – Ateliers virtuels de recherche d’emploi pour les hors-cadres et cadres non visés par la Loi 10 et sont le poste pourrait être aboli, cliquez ici.

29 avril 2015 – Programme de soutien à la transition: ateliers virtuels et coffre à outils disponibles sur la plateforme Multiaccès, cliquez ici

29 avril 2015 –  Évaluation du potentiel et des compétences de gestion:  Prolongation pour la période d’inscription jusqu’au 6 mai 2015, cliquez ici

14 avril 2015 – Allocation de disponibilité (cumul de fonctions) et comblement temporaire de poste à compter du 1er avril 2015, cliquez ici

14 avril 2015 – Résultats du sondage sur les responsabilités des cadres supérieurs en poste après le 31 mars 2015, cliquez ici   

14 avril 2015 – Contexte d’application du délai de 15 jours pour accepter une offre d’emploi, cliquez ici.

31 mars 2015 – Arrêté 2015 003 du MSSS concernant le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux, cliquez ici. 

Règlement modifiant le Règlement, cliquez ici.

L’intégral du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux, cliquez ici.

31 mars 2015 – Orientations ministérielles sur l’application des mesures de stabilité d’emploi relatives au versement de l’indemnité de fin d’emploi, cliquez ici.

12 mars 2015 – Publication du MSSS – Guide d’application des mesures de stabilité d’emploi, cliquez ici.

4 mars 2015 – Opinion juridique de l’ACSSSS Loi 10, cliquez ici.

2 mars 2015 – Bulletin d’information « Au fil de la réorganisation » du MSSS, cliquez ici.

20 février 2015 – Service de la CARRA – Loi 10, cliquez ici.

16 février 2015 – Informations en provenance de la CARRA, cliquez ici.

13 février 2015 – Publication du MSSS – Synthèse du contenu de la notion des fonctions administratives – Postes du personnel d’encadrement intermédiaire, cliquez ici.

13 février 2015 – Processus d’appel d’intérêt, cliquez ici.

13 février 2015 – Qu’en est-il des postes de cadres supérieurs des établissements non fusionnés et des privés conventionnés?, cliquez ici.

10 février 2015 – Informations complémentaires du service juridique de l’Association sur l’adoption du projet de Loi 10, cliquez ici.

3 décembre 2014 – Pour consulter un tableau faisant état des amendements du projet de Loi 10 au 1er décembre 2014, cliquez ici.

5 novembre 2014 – Mémoire de l’ACSSSS – Projet de Loi 10

Présenté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la Commission de la santé et des services sociaux le 5 novembre 2014

Cliquez ici pour consulter le mémoire

Cliquez ici pour visionner la présentation du mémoire à l’Assemblée nationale

29 septembre 2014 – Pour consulter le résumé des changements proposés par la Loi 10, cliquez ici.

29 septembre 2014 – Tableau faisant le lien entre les modifications proposées par le projet de Loi 10 versus le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux est disponible. Pour le visualiser, cliquez ici.

25 septembre 2014 – Pour lire le résumé des discussions avec le MSSS, cliquez ici.

22 septembre 2014 – Le service juridique de l’Association désire publier son interprétation de la directive du MSSS. Pour en prendre connaissance, cliquer ici.

22 septembre 2014 Appel au calme du MSSS via sons sous-ministre Fontaine, cliquer ici

11 septembre 2014 – Le MSSS émet une directive ministérielle concernant le moratoire sur les embauches de cadres, cliquez ici.

9 septembre 2014 – Plusieurs questions concernant les prêts de service après l’abolition d’un poste nous ont été acheminées. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquer ici.

9 septembre 2014 – Un texte intitulé Un automne de changements? concernant les fusions et réorganisations administratives. Pour le lire, cliquez ici.

25 juin 2014 – Texte de Mme Carole Trempe suite à sa rencontre avec le sous-ministre, M. Michel Fontaine vous présentant ses impressions et la position de l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux. Cliquez ici.

23 juin 2014 – Les Présidents-Directeurs généraux des Agences ainsi que les Directeurs généraux des établissements publics et privés conventionnés du réseau ont reçu une directive ministérielle applicable dès le 23 juin 2014 concernant les modalités de rémunération des gestionnaires d’agences et d’établissements. Les modalités de rémunération d’un contrat de services professionnels, pour les cadres et les hors-cadres, doivent respecter la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4-2) ainsi que les deux règlements portant sur certaines conditions de travail applicables aux cadres et hors-cadre, la circulaire 2012-026 (pour la consulter, cliquer ici) ainsi que certaines dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65-1). La lire la suite, cliquer ici