Services juridiques

Nos services juridiques comprennent un volet individuel et un volet collectif.

Volet individuel

Nous assurons le respect et la défense des conditions de travail de chacun de nos membres par le biais d’un service individuel de consultation et de représentation auprès des employeurs et des tribunaux.

Volet collectif

Nous veillons activement à la promotion collective des conditions de travail du personnel d’encadrement supérieur auprès des différentes instances de régulation, telles que le MSSS et le Secrétariat du Conseil du trésor.

Aussi, nous sommes actifs au sein de divers organismes et comités, tels que la CERA et le Comité paritaire intersectoriel, et nous sommes impliqués dans tous les dossiers d’importance pour nos membres, tel que la modernisation du système de classification (équité et maintien salarial).

Notre équipe juridique est composée de deux juristes, dont le rôle conseil porte sur l’ensemble des conditions de travail du personnel d’encadrement, dont les thèmes suivants :

  • Rémunération, classification et avantages sociaux;
  • Restructuration administrative et abolition de poste;
  • Mesures disciplinaires, conflits et rupture du lien d’emploi;
  • Harcèlement psychologique;
  • Retraite et assurance;
  • Contrats et ententes.

Commissaires aux plaintes et à la qualité des services

Nous offrons un service de consultation téléphonique exclusivement dédié aux commissaires locaux et adjoints aux plaintes et à la qualité des services (membres). Ce service permet aux commissaires d’obtenir des avis au sujet de problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de leurs fonctions.

 

Me Carole Doré

Membre du Barreau du Québec depuis 1989, Me Doré est directrice des affaires juridiques de l’association. Elle représente et intervient pour l’ACSSSS au sein de différentes instances, notamment dans le cadre des négociations entourant le dossier de l’équité salariale, du maintien et de la modernisation du système de classification, de l’amélioration des conditions de travail, du comité retraite (RRPE) et du comité provincial intersectoriel (CPI).  Me Doré agit également comme médiatrice accréditée en droit de la famille depuis 2006 et elle détient une maîtrise en droit et politique internationale.

Pour la rejoindre : carole.dore.acssss@ssss.gouv.qc.ca

Me Marie-Josée Leclair

Membre du Barreau du Québec depuis 2004 et détentrice d’une maîtrise en administration des affaires (MBA), Me Leclair agit comme conseillère aux relations professionnelles à l’association. Elle est aussi responsable du service consultation téléphonique offert aux commissaires aux plaintes et à la qualité des services. Finalement, elle est activement impliquée dans le volet communication/web de l’association.

Pour la rejoindre : marie-josee.leclair.acssss@ssss.gouv.qc.ca

 

Formulaire d’évaluation des services reçus par l’ACSSSS 

Votre appréciation des services juridiques de l’ACSSSS

Merci de bien vouloir le retourner par courriel : cadres.superieurs@acssss ou par fax au 450.465.0444.