SITUATION EXCEPTIONNELLE – COVID-19

Le MSSS reconnaît que la pandémie liée à la COVID-19 constitue une situation exceptionnelle.

L’article 5, alinéa 9 du décret régissant les conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux prévoit que lors d’une situation exceptionnelle les cadres ont droit à une compensation ou rémunération pour les heures supplémentaires effectuées selon les politiques locales adoptées par les établissements. 

Dans la situation actuelle, le MSSS recommande que les hors-cadre puissent bénéficier de l’application de ces mesures.

L’orientation du MSSS est la suivante:

La rémunération ou la compensation des heures supplémentaires pour les cadres et les hors-cadre s’applique de la manière suivante :

  • Une rémunération de 150% du taux horaire, à partir de la 41e heure de travail, donc au-delà de la 40e heure effectuée;
  • Une rémunération à taux simple, pour les heures supplémentaires réalisées de la 36e heure à la 40e.

Dans les cas de compensation des heures supplémentaires, une entente devra être convenue entre le cadre et l’établissement.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.