Suivi du projet de loi 126

Ayant franchi l’étape de la présentation, celle des consultations en commission parlementaire et celle de l’adoption du principe, le PL 126 fera sous peu l’objet d’une étude détaillée en commission parlementaire. Une fois cette étape terminée, les membres de l’Assemblée nationale se prononceront sur les résultats des travaux de la commission. La Commission fera donc rapport, rapport qui devra être adopté pour qu’à son tour le projet de Loi soit finalement adopté.

Il semble que l’avancement des travaux respecte les délais prévus.