Nous avons le plaisir de vous informer que, ce 15 mars 2023, la Cour suprême du Canada (CSC) a accueilli notre requête collective en intervention dans le dossier Société des casinos du Québec inc., et al. c. Association des cadres de la Société des casinos du Québec, et al..

Par cette décision, la CSC nous autorise à déposer un mémoire et nous faire entendre, par le biais de nos procureurs (firme Melançon, Marceau, Grenier, Cohen), lors de l’audition du dossier, le 20 avril prochain.

Rappelons que l’appel de la Société des casinos du Québec vise à faire invalider un arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec, le 8 février dernier, et qui reconnaît à l'Association des cadres de la Société des casinos du Québec le droit de ses membres à la négociation de leurs conditions de travail.

Rappelons aussi que cette démarche auprès de la CSC s’avère être une occasion unique, voire historique, pour les cadres supérieurs et les hors-cadre du réseau de la santé et des services sociaux du Québec, à travers l’ACSSSS qui les représente, de prendre part à un important débat entourant la question fondamentale du droit des cadres à la négociation collective.

Vous pouvez consulter la décision de la CSC sur cette requête en intervention à partir du lien ci-après.

Après une première activité sur la gestion des médias en temps de crise, offerte le 1er mars dernier, l’ACSSSS poursuit dans son désir d'offrir à ses membres des activités de ressourcement et de développement professionnel accessibles, qui répondent à leurs besoins et qui tiennent compte de la réalité de leurs horaires chargés.

C’est de cette volonté qu’est né le concept des « Formidis de l’ACSSSS » !

Ainsi, le prochain FORMIDI auquel les membres sont conviés consiste en une rencontre d’une heure avec un leader particulièrement inspirant et performant du réseau de la santé et des services sociaux, soit Martin Beaumont, PDG du CHU de Québec – Université Laval.

Sous la forme d’un échange avec Mme Carole Trempe, PDG de l’ACSSSS, M. Beaumont viendra nous entretenir de ses réflexions, expériences, pratiques et stratégies pour motiver et inspirer ses équipes lorsqu’on est un leader de niveau stratégique.

Pour y participer, les membres de l'ACSSSS n'ont qu'à accepter l'invitation Teams qui leur a été envoyée à cet effet. Voici donc une activité de développement professionnel gratuite et pour le moins inspirante à ne pas manquer!

L’ACSSSS est heureuse d’accueillir Mme Line Robillard au sein de son groupe de mentors.

Comptant plus de 35 ans d’expérience dans le réseau de la santé et des services sociaux, dont 15 ans à titre de cadre supérieur, Mme Robillard a occupé, notamment, les postes de directrice du programme de soutien à l'autonomie des personnes âgées, de commissaire aux plaintes et à la qualité des services, de directrice santé physique-médecine et de directrice intérimaire des services généraux.

Rappelons que le programme de mentorat de l’ACSSSS vise à offrir gratuitement à ses membres des services de mentorat en les mettant en contrat avec un groupe de mentors œuvrant ou ayant œuvré au sein du réseau de la santé et des services sociaux.

Vous pouvez en apprendre plus sur le programme de mentorat de l’ACSSSS et consulter la banque de mentors à partir du lien ci-après.

Nous avons le plaisir de vous informer que, le 24 février dernier, notre association, conjointement avec onze associations issues des secteurs public et parapublic, a déposé à la Cour suprême du Canada (CSC) une requête en intervention dans le dossier Société des casinos du Québec inc., et al. c. Association des cadres de la Société des casinos du Québec, et al..

Rappelons que l’appel de la Société des casinos du Québec vise à faire invalider un arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec, le 8 février dernier, et qui reconnaît à l'Association des cadres de la Société des casinos du Québec le droit de ses membres à la négociation de leurs conditions de travail.

Au cours des prochaines semaines, la CSC rendra une décision sur cette requête. Si elle accueille notre demande, nos procureurs (firme Melançon, Marceau, Grenier, Cohen) procéderont ensuite au dépôt d’un mémoire en vue de l’audition du dossier par la CSC, le 20 avril prochain.

Rappelons aussi que cette démarche auprès de la CSC s’avère être une occasion unique, voire historique, pour les cadres supérieurs et les hors-cadre du réseau de la santé et des services sociaux du Québec, à travers l’ACSSSS qui les représente, de prendre part à un important débat entourant la question fondamentale du droit des cadres à la négociation collective.

Rappelons enfin que cette démarche intervient dans un contexte où, mécontente de la structure de consultation liée à la détermination des conditions de travail de tous les cadres supérieurs et les hors- cadre, l’ACSSSS souhaite muscler ses interventions auprès des autorités gouvernementales afin qu’un réel équilibre s’installe entre les parties et que les conditions de travail du personnel d’encadrement supérieur fassent l’objet de négociations véritables.

Nous vous tiendrons bien sûr informés de l’évolution de cet important dossier.

Vous pouvez consulter à partir du lien ci-après un extrait de la requête en intervention.

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Concernant le conflit qui sévit à HMR, il semble que l’on ait encore une fois pansé la plaie avec un diachylon et simplement tassé la gestionnaire en guise de règlement.

C’est à croire que les enjeux auxquels le réseau de la Santé et des Services sociaux est confronté, c’est-à-dire la pénurie de la main-d’œuvre, le cloisonnement des ordres professionnels, l’image négative projetée par les médias, le manque de collaboration des syndicats, l’innombrable personnel en absence maladie, le volet politique omniprésent, pour ne nommer que ceux-là, reposent principalement sur le dos des gestionnaires. En tout cas, c’est le message qui a été envoyé haut et fort, et c’est celui, malheureusement, que les gestionnaires ont reçu.

Une cote défavorable injustifiée

Les gestionnaires, eux, n’ont pas la cote populaire favorable, et cela s’avère bien pratique pour plusieurs. Leur réalité est cependant importante à connaître. Ils sont présents et concernés par les soins et services à offrir à la population, engagés, collaboratifs, dévoués à leur organisation et sensibles à l’évolution de leurs équipes. Ils sont ceux qui font rouler l’affaire tout en travaillant dans l’ombre. Cependant, ils ne constituent pas le département des miracles.

L’attrait pour cette fonction diminue significativement et dangereusement avec le temps. Pourquoi ? Parce que leurs conditions de travail s’effritent de plus en plus, surtout depuis la dernière décennie, parce qu’on leur demande de faire plus avec toujours moins, parce qu’on casse du sucre sur leur dos et que la reconnaissance à leur égard est plus que laconique. Tout ceci contribuant au maintien du climat malsain du réseau.

Une réelle volonté politique ?

Nous faisons toujours la même chose en espérant un changement. On trouve des solutions superficielles sans jamais aborder un questionnement sérieux sur les façons de faire autrement et en omettant de débattre socialement des questions de fond que nous sommes en droit de nous poser devant autant de crises qui sévissent dans le réseau.

Or, faire autrement implique une volonté politique concernant, notamment, une véritable décentralisation des pouvoirs décisionnels, un déplacement de l’influence vers les organisations et leurs gestionnaires, de même qu’un réel désir de collaboration des parties prenantes.

Il importe, par ailleurs, de mettre à jour les conditions de travail et d’exercice du personnel, dont les gestionnaires, afin d’attirer la relève et la main-d’œuvre et pour garder nos ressources humaines en santé. Oui, le réseau est en grande souffrance et il faut y poser un regard neuf, sinon on fonce dans le mur. Cela est urgent.

Un nécessaire questionnement collectif

En tant que citoyen, payeur de taxes et utilisateur, nous devons nous demander si nos organisations socio sanitaires ont encore les moyens de nos ambitions. Doit-on réviser l’offre de service ? Jusqu’où la population est-elle prête à aller pour « renoncer à » ou modifier quelques soins et services pour lesquels nous n’avons plus les moyens? Comment peut-on faire autrement pour que la population reçoive des soins de qualité et sécuritaires ? Comment préserver le système public et quels sont les compromis que notre société doit faire pour en assurer la pérennité ?

Ainsi, je soumets que nous sommes encore bien loin de ce qui est nécessaire pour gérer la crise à HMR. Une prise de conscience autour de la situation globale est la première étape menant vers des actions concrètes et des solutions durables. Autrement, nous sommes à l’aube d’une longue série potentielle de « déplacements de gestionnaires » qui continueront de servir de boucs émissaires…

Carole Trempe, PDG
Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux (ACSSSS)
18 janvier 2023

L’ACSSSS tient à féliciter chaleureusement Mme Sylvie Dubois, ancienne cadre supérieure et membre de l’Association, à qui l’OIIQ a remis sa plus haute distinction, l’Insigne du mérite 2022.

Ce prix prestigieux est attribué à une infirmière ou à un infirmier dont la carrière émérite a contribué de manière exceptionnelle à l’avancement des soins infirmiers ou à la notoriété de la profession. L’OIIQ a tenu à souligné le caractère visionnaire de Mme Dubois, dont les actions ont eu de nombreuses et importantes retombées positives tout au long de sa carrière.

Mentionnons que Mme Dubois a quitté le réseau de la santé et des services sociaux en 2020 pour se joindre à l’Université de Montréal, où elle occupe présentement la fonction de doyenne de la Faculté des sciences infirmières. Encore une fois, toutes nos félicitations à cette ancienne cadre supérieure membre de l’ACSSSS dont nous sommes fiers.

Nous tenons à vous informer que, lors d’une séance spéciale qu'il a tenue hier soir, le conseil d’administration de l’ACSSSS a donné le feu vert à la participation de l’Association à une requête collective en intervention devant la Cour suprême du Canada (CSC).

Si cette demande d'intervention est accueillie par la CSC, l’ACSSSS et les cadres supérieurs et les hors-cadre qu’elle représente auront une occasion unique, voire historique, de prendre part à un important débat entourant la question fondamentale du droit des cadres à la négociation collective.

Cette demande, qui réunit plusieurs associations de cadres des secteurs public et parapublic, sera formulée dans le cadre de l’appel logé par la Société des casinos du Québec à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel le 8 février dernier et qui donne raison à l'Association des cadres de la Société des casinos du Québec.

Vous trouverez en pièce jointe copie de la résolution adoptée à l’unanimité par les membres de notre conseil d’administration.

Mentionnons que cette résolution intervient dans un contexte où, mécontente de la structure de consultation liée à la détermination des conditions de travail de tous les cadres supérieurs et les hors-cadre, l’ACSSSS souhaite muscler ses interventions auprès des autorités gouvernementales afin qu’un réel équilibre s’installe entre les parties et que les conditions de travail du personnel d’encadrement supérieur fassent l’objet de négociations véritables.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de cet important dossier.

Comme toujours, n’hésitez pas à nous joindre pour toute question ou tout commentaire.

Les HEC Montréal lancent une recherche scientifique innovante et à grande échelle sur le "sentiment de solitude" ressenti par les dirigeants et les hauts gestionnaires au Canada et dans le monde.

L’ACSSSS s’est associée au Pôle Santé des HEC Montréal pour que cette étude inclue les cadres supérieurs et les hors-cadre du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.

L'objectif de ce projet de recherche est de mieux comprendre l'expérience vécue par les hauts gestionnaires, ainsi que les facteurs qui déterminent leur réussite et leur bien-être.

Les résultats de l’étude seront disponibles par le biais de publications scientifiques et de communiqués de presse et serviront, notamment, à étayer les activités de développement professionnel et le soutien à la relève.

Nous vous invitons à participer à cette étude en remplissant le sondage d’ici le 17 novembre prochain en cliquant sur le lien ci-dessous.

Nous vous invitons à prendre connaissance du document joint.

Le 28 novembre prochain, venez célébrer la 25e édition des Journées annuelles de santé publique, un événement de formation destiné aux intervenant-es en santé publique!

Le Centre d’écologie urbaine de Montréal et le CRE Montréal seront au rendez-vous pour dispenser la formation « Comment favoriser le vieillissement actif par un environnement bâti inclusif et durable ? ».

Au programme : une table ronde sur l’impact de l'environnement bâti sur la santé, des études de cas québécois et un forum de discussion pour réfléchir collectivement aux solutions à mettre en place.

Pour vous inscrire, cliquez sur le lien ci-dessous.

Nous vous invitons à prendre connaissance du message aux abonnés ci-joint portant sur les conditions de travail des cadres et des hors-cadre du RSSS. Vous y trouverez les informations pertinentes entourant l’octroi des paramètres généraux d’augmentation salariale et de rémunérations additionnelles pour les cadres et hors-cadre. À titre de rappel, ces paramètres sont :

2019-2020 : Versement d’une rémunération additionnelle sous forme de montants forfaitaires représentant 1,0 % de la masse salariale des cadres et des hors-cadre du RSSS;
2020-2021 : Versement d’une rémunération additionnelle sous forme de montants forfaitaires représentant 1,0 % de la masse salariale des cadres et des hors-cadre du RSSS;
2020-2021 : Paramètre général d’augmentation de 2,0 %;
2021-2022 : Paramètre général d’augmentation de 2,0 %;
2022-2023 : Paramètre général d’augmentation de 2,0 %.

Vous êtes cadre dans le secteur des services depuis plus de 2 ans et moins de 10 ans?

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS!

L'objectif? Comprendre Ies expériences de travaiI des jeunes cadres.

Votre participation consisterait à:
- Un entretien individuel d'une durée de 60 à 90 minutes à distance ou en présence, afin de partager votre parcours et votre expérience de travail.
- Sur une base volontaire, vous serez invité(e) à participer à un entretien de groupe d'une durée d'environ 2 heures, en présence ou à distance.

Ce projet de recherche est dirigé par madame Émilie Giguère, professeure adjointe à la faculté des sciences de l'éducation de l'Université Laval. Si vous êtes intéressés à participer, merci de nous le confirmer à l'une des adresses suivantes: amel.ben-ahmed.l@ulaval.ca ou mireille.sirois-agne.1@ulaval.ca

Ce projet a été approuvé par le Comité d'éthique de la recherche de l'Université Laval: No d'approbation 2021-301 A-2/30-06-2022

Suite à l’adoption du projet de loi no 28 (2022, chapitre 15) Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire tout en prévoyant le maintien de mesures transitoires nécessaires pour protéger la santé de la population, l’état d’urgence a pris fin le 1er juin 2022.

L’article 2 de cette loi stipule que les mesures prévues aux arrêtés ministériels qui suivent dans le réseau de la santé et des services sociaux demeurent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

- 1° l’arrêté no 2022-028 (2022, G.O. 2, 1587A) concernant les mesures opérationnelles;
- 2° l’arrêté no 2022-029 (2022, G.O. 2, 1588A) concernant les mesures touchant la vaccination et le dépistage;
- 3° l’arrêté no 2022-032 du 11 mai 2022 concernant les mesures sanitaires
- ; 4° l’arrêté no 2022-033 du 11 mai 2022 concernant les mesures de ressources humaines;

Après le 31 décembre 2022, l’assouplissement qui était permis visant la non-application du seuil lors d’un retour au travail d’un retraité du RRPE dans un emploi d’encadrement prendra fin et ce même si le contrat d’engagement se termine après le 31 décembre 2022.

Les règles qui seront à nouveau applicables seront celles adoptées le 4 mars 2020 par le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le RRPE. Pour le retour au travail des pensionnés du RRPE, ils pourront occuper un emploi visé par le RRPE sans avoir à suspendre leur rente de retraite et ce, jusqu’à l’atteinte d’un montant maximum annuel correspondant à la différence entre le traitement de référence la veille du départ à la retraite et le montant de rente calculée par Retraite Québec (seuil).

En février dernier, nous vous avons informés que les taux de redressement des classes salariales pour les périodes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 seraient de 2% par année, et qu’à ces redressements s’ajouterait un montant forfaire correspondant à 1% de la masse salariale du personnel d’encadrement pour les années 2019-2020 et 2020-2021.

Lors du début des consultations en vue du renouvellement des conditions de travail du personnel d’encadrement, en avril dernier, l’ACSSSS et les autres associations de cadres du RSSS ont fait la demande au MSSS que ces redressements salariaux soient effectués sans délai et sans égard aux consultations en cours.

Or, à ce jour les établissements du RSSS sont toujours en attente de recevoir les instructions du MSSS pour procéder aux ajustements salariaux proposés par le SCT. À cet effet, le MSSS indique que les consultations doivent être terminées avant que les ajustements salariaux soient apportés.

Nous déplorons cette situation et nous poursuivrons nos représentations afin que celle-ci soit corrigée.

Davantage d’informations à ce sujet vous serons transmises prochainement.

Le 13 mai 2022, la Cour d'appel du Québec a rendu un jugement autorisant les retraités du RRPE à introduire un recours collectif contre le gouvernement québécois à l'encontre des modifications apportées en 2017 à la Loi sur le RRPE et ayant eu pour effet de réduire l'indexation des prestations de retraite. Cet arrêt infirme un jugement rendu le 6 mai 2021 par la Cour supérieure du Québec.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au jugement de la Cour d'appel.

L’ACSSSS a mis sur pied, en collaboration avec M. Thierry Vogler, coach professionnel certifié et coach certifié en haute performance, un programme de coaching accessible et abordable qui s’adresse aux cadres supérieurs de la relève.

Le programme se résume ainsi : 9 sessions de coaching en petit groupe, réparties sur 1 an, et un accès individuel au coach, au besoin, pour travailler à l’implantation de pratiques concrètes et propres à chacun dans les 6 domaines clés favorisant la haute performance, et ce, de manière saine, équilibrée et durable.

Ces domaines sont : 1- la clarté et la vision; 2- la gestion de son énergie; 3- la motivation; 4- la productivité; 5- l’influence; 6- le courage. Grâce à l’utilisation de stratégies éprouvées, ce programme permet d’obtenir des gains significatifs dans chacun de ces 6 aspects, ce qui aura un impact sur le niveau de performance de chacun, tout en veillant à garder un équilibre au niveau personnel et familial.

L’offre de coaching a été présentée de manière détaillée lors de la rencontre du groupe des jeunes cadres du 28 avril dernier. Les personnes ayant reçu l’invitation Teams à cette rencontre peuvent avoir accès à l’enregistrement de cette présentation dans la section « partagé » de OneDrive.

Pour vous inscrire au programme ou pour toute question à son sujet, veuillez contacter M. Vogler par courriel à thierry.vogler.acssss@ssss.gouv.qc.ca d’ici le 18 mai 2022. Prenez note que l’ACSSSS a déjà fait parvenir un courriel aux PDG du réseau pour les informer de l’existence de cette activité de coaching et pour faciliter l’inscription des personnes intéressées.

L’ACSSSS lance une activité occasionnelle et gratuite de transfert des connaissances et de développement professionnel intitulée « Midi-partage entre pairs ».

Durant cette activité d’une trentaine de minutes qui se déroulera sur l’heure du midi sur Teams, un cadre supérieur ou un hors-cadre viendra partager un outil, une technique, une méthode, une expérience ou un projet qui s’est avéré particulièrement efficace, aidant et positif dans le cadre de sa pratique et qui pourrait vous être grandement utile à vous aussi.

Pour ouvrir le bal, la Dre Marianne Lemay, directrice des services professionnels pour le CIUSSS MCQ (intérim depuis novembre 2021) et codirectrice médicale à l'enseignement universitaire, a mis sur pied, avec son adjointe administrative, une méthode de gestion de son imposante boîte de courriels, lui permettant d’en prendre le contrôle efficacement. Elle viendra donc gracieusement nous partager sa méthode qui a littéralement transformé sa boîte de courriels en allié, plutôt qu’en assaillant!

Cette activité se déroulera le mardi 7 juin 2022 à 12h15. Une convocation Teams a été acheminée à l’ensemble des membres de l’ACSSSS le 5 mai dernier.

Tous les membres de l’ACSSSS qui souhaitent venir partager, avec leurs pairs, un outil, une technique, une méthode, une expérience ou un projet lors d’une future activité de « midi-partage entre pairs » sont invités à communiquer avec Mme Carole Trempe à carole.trempe.acssss@ssss.gouv.qc.ca. N’hésitez pas à profiter de cette activité qui, comme nulle autre, vous offre la possibilité de joindre vos collègues de l’ensemble du réseau dans une perspective d’entraide.

Le groupe des jeunes cadres supérieurs membres de l’ACSSSS a pu assister, le 28 avril dernier, à une très intéressante et instructive présentation du Dr Alain Turcotte, DSP au CISSS de Laval, accompagné de plusieurs membres de son équipe de cogestionnaires, soit la Dre Pascale Hamel, la Dre Stéphanie Bergeron, ainsi que de Madame Linh Quach.

Les invités ont présenté un modèle de cogestion clinico-administrative dont ils sont les auteurs et acteurs au sein de leur organisation. Ils ont pu ainsi partager leur expérience, leurs apprentissages et leur vision des conditions requises pour la mise en action et le succès de ce modèle de gestion. Transformation, communication et pont à établir entre deux cultures professionnelles ont notamment été abordés. La présentation s’est terminée par une période de questions.

Les jeunes cadres supérieurs ayant accepté d’assister à la rencontre du 28 avril peuvent avoir accès à l’enregistrement de la présentation du Dr Turcotte et de son équipe dans la section « partagé » de OneDrive.

Le 29 avril dernier avait lieu une rencontre entre le Ministre Dubé et un comité formé de cadres supérieurs et de hors-cadre, membres de l’ACSSSS. Les participants à ce comité avaient été sélectionnés à la suite d’un appel de candidatures de l’ACSSSS à l’ensemble de ses membres.

À la demande du Ministre, la rencontre avait pour but de discuter du nouveau Plan santé et de la contribution des cadres à son succès. Bonne nouvelle : appréciant la valeur de la contribution des membres de l’ACSSSS, M. Dubé a souhaité inclure ce comité dans les réflexions futures entourant la mise en application du Plan santé. La sous-ministre Dominique Savoie communiquera avec l’ACSSSS pour organiser cette consultation. Nous vous en tiendrons bien sûr informés.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au résumé vidéo de la rencontre du 29 avril avec le Ministre.

Le Colloque Éducation / Formation / RH en santé et services sociaux vise principalement à mettre de l’avant les bonnes pratiques en matière d’attraction et de rétention de personnel, d’intégration des étudiants, dans le dessein d’accroitre le partenariat entre les institutions d’enseignements et le réseau de la santé et de partager les besoins de chacun.

Ce rendez-vous est basé sur les besoins exprimés par des gestionnaires, professionnels et intervenants du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que par leurs nombreux partenaires. Il vise à favoriser l’interdisciplinarité et la collaboration interprofessionnelle ainsi qu’à promouvoir les bonnes pratiques de formation des intervenants de demain.

Voici quelques ateliers pertinents pour vous :

Atelier 1-1 Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, le partenariat Éducation / Santé est une formule gagnante
Atelier 2-1 Développement partenariat avec les différents milieux
Atelier 3-1 Pratiques porteuses de collaboration en reconnaissance des acquis et des compétences

Le colloque aura lieu au centre des congrès de Québec

La Coalition en matière de retraite et d'assurances vous présente un document recensant les principaux éléments contenus dans son rapport d'activités pour l’année 2021 et dans son plan d’action pour l’année 2022.

Voici une correspondance reçue du Sous-ministre associé, M. Vincent Lehouillier, concernant le détail de la décroissance des mesures incitatives octroyées au personnel du réseau de la santé et des services sociaux.

Le 23 février dernier avait lieu une première rencontre de préparation aux consultations entre le MSSS, le SCT, l’ACSSSS et les associations de cadres intermédiaires en vue du renouvellement des conditions de travail du personnel d’encadrement, sous la présidence du M. Vincent Lehouillier, sous-ministre associé.

L’ACSSSS a été encouragée par la reconnaissance du MSSS du besoin pressant d’apporter des solutions concrètes aux enjeux d’attraction et de rétention du personnel d’encadrement du RSSS et par sa volonté manifestée de disposer rapidement d’une enveloppe budgétaire afin de remédier à certaines iniquités salariales.

Une courte capsule vidéo dans laquelle Me Marie-Josée Leclair, de l’ACSSSS, en explique davantage sur le contenu de cette première rencontre et sur les démarches de l’Association dans ce dossier important a été envoyée aux membres par courriel le 1er mars.

Pour votre information, il pourrait y avoir une légère baisse de services chez SSQ en raison des moyens de pression exercés par les syndiqués de SSQ.

SSQ recommande donc aux assurés de privilégier les services numériques même si tous les niveaux de services sont opérationnels.

Voici un Info-partenaires relatif au rendement du fonds RRPE pour l’année 2021 publié le 24 février 2022 par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

Le 17 février 2022, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) nous a annoncé que les taux de redressement des classes salariales proposés pour les années 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 pour les cadres des secteurs de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de la fonction publique sont les suivants :

· 2,0% pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
· 2,0% pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
· 2,0% pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

De plus, un montant forfaire correspondant à 1% de la masse salariale pour le personnel cadre et hors-cadre sera distribué pour les années 2019-2020 et 2020-2021.

Puisque ces propositions marquent le début des consultations entre les autorités gouvernementales et les représentants des associations de cadres en vue du renouvellement des conditions de travail du personnel d’encadrement, le moment exact du versement de ces ajustements salariaux n’a pas été précisé par le SCT.

Toutefois, lors du début de ces consultations, le 23 février prochain, l’ACSSSS demandera que l’ajustement des classes salariales soit effectué sans délai afin que les correctifs salariaux pour l’année 2020-2021 et l’année en cours soient promptement versés à ses membres, qui le méritent amplement.

Davantage d’informations au sujet l’exercice de consultation en vue du renouvellement des conditions de travail du personnel d’encadrement vous serons transmises très prochainement.

À suivre!

Dans le cadre des travaux de la refonte réglementaire portant sur les conditions de travail du personnel d’encadrement, l’ACSSSS, les associations de cadres intermédiaires et le MSSS ont convenu qu’il était grand temps d’actualiser les textes réglementaires et y incorporant un mécanisme de médiation pour les cadres, voire en systématisant le recours à ce mode alternatif de règlement des différends.

Au cours des derniers mois, nous nous sommes adjoint l’équipe de médiateurs-conciliateurs du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESSS). Nos travaux ont progressé rondement, si bien que nous avons le plaisir de vous informer que l’offre de service du MTESSS, historiquement réservée au personnel syndiqué du RSSS, sera désormais étendue, sans frais, au personnel d’encadrement. Au cours des prochaines semaines, l’équipe de médiateurs-conciliateurs du MTESSS devrait ainsi entreprendre ses premiers mandats de médiation dans des dossiers impliquant le personnel d’encadrement.

Parallèlement à la mise en place de ce processus de médiation, nous poursuivrons nos travaux en vue de formaliser ce mécanisme dans les textes réglementaires, et ce, avec le soutien du MTESSS.

Le 3 février dernier, l’ACSSSS a diffusé par courriel à ses membres une capsule vidéo effectuant une mise au point concernant l’octroi de certains incitatifs financiers au personnel du RSSS, à l’exclusion des cadres supérieurs, et la non-rémunération de la 36e à la 40e heure de travail pour le personnel d'encadrement.

En plus d'y recenser les démarches effectuées par l’ACSSSS à l’égard de ces différentes mesures depuis le début de la pandémie, cette capsule informe les cadres supérieurs du seul levier juridique dont ils peuvent se prévaloir dans ce contexte, soit celui du recours individuel à l’encontre du non-paiement de la 36e à la 40e heure de travail.

Ainsi, tout cadre supérieur qui souhaite intenter une démarche de recours individuel à l’encontre du non-paiement de la 36e à la 40e heure de travail est invité à communiquer avec Me Marie-Josée Leclair ou Me Carole Doré, de l’ACSSSS, qui se feront un plaisir de leur donner plus d’information sur ce recours et de les accompagner dans leur démarche auprès de leur établissement, le cas échéant.

Au cours des derniers mois, le MSSS a entrepris, à la demande des établissements du RSSS et de l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux (ACSSSS), des travaux de réévaluation des postes de commissaires et de commissaires adjoints aux plaintes et à la qualité des services afin de mieux refléter la réalité de leurs responsabilités.

Suivant une lettre reçue aujourd’hui de la part de M. Vincent Lehouillier, sous-ministre associé, l'ACSSSS a été heureuse d'apprendre que ces travaux viennent d’être menés à terme et en a immédiatement informé les commissaires et les commissaires adjoints aux plaintes et à la qualité des services.

L'ACSSSS ne connaît pas pour le moment le détail du résultat de ces travaux et des correctifs salariaux apportés à rémunération des commissaires et commissaires-adjoints aux plaintes et à la qualité des services, le cas échéant, puisqu’ils seront communiqués directement aux directions des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques des établissements au cours des prochaines semaines.