NOUVELLES DISPOSITTIONS POUR LA
PÉRIODE DE QUALIFICATION AU RRPE

Le 15 juin 2021, la Loi sur Régime de retraite du personnel d’encadrement a été modifiée afin d’introduire des modifications sur la période de qualification au RRPE.

Comme vous le savez, pour participer au Régime RRPE, un employé doit occuper un emploi non syndicable pour au moins 20 % d’un emploi à temps plein et compléter une période de qualification de 24 ou 48 mois, selon le pourcentage de temps de travail.

Une fois qualifié, il obtient certains droits et avantages prévus par ce régime et il participe au RRPE pour tous ses emplois, qu’ils soient syndicables ou non syndicables.

Avant le 15 juin 2021, durant la période de qualification, l’employé qui occupait temporairement un autre emploi voyait sa participation au RRPE suspendue et devait cotiser au RREGOP.

Désormais, depuis le 15 juin 2021, le RRPE s’applique au personnel d’encadrement non qualifié qui occupe temporairement un autre emploi visé par le régime en autant que l’employé demeure titulaire de son poste donnant ouverture à la période de qualification du régime RRPE.

Le salaire reconnu aux fins du régime s’applique de la même façon que si le cadre ou hors-cadre était déjà qualifié au RRPE et occupait temporairement un autre emploi.

À noter que les modifications proposées ne permettent pas à un employé syndicable qui occupe temporairement un emploi de niveau non syndicable d’être visé par le RRPE.

Retraite Québec devrait aviser prochainement tous les employeurs de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles, lesquelles nous l’espérons, répondront aux besoins et préoccupations qui ont été exprimés sur le sujet lorsqu’un participant déjà visé par le RRPE occupe temporairement une autre fonction visée par le RRPE avant d’avoir terminé sa période de qualification au régime.