Consultez les Règlements qui régissent les conditions de travail des cadres supérieurs et des hors-cadre de la santé et des services sociaux :

Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux CADRES SUPÉRIEURS des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux HORS-CADRE des agences et des établissements de santé et de services sociaux