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SERVICES JURIDIQUES

Lawyer

L’ACSSSS offre à ses membres des services et une assistance juridiques de haute qualité, parfaitement adaptés à la réalité des conditions de travail et d’exercice des cadres et des hors-cadre du réseau de la santé et des services sociaux.

Ces services comprennent un volet individuel et un volet collectif. Notre équipe juridique est composée de deux juristes, dont le rôle-conseil porte sur l’ensemble des conditions de travail du personnel d’encadrement et qui englobent les thèmes suivants :

 

  • Rémunération, classification et avantages sociaux;

  • Réorganisation administrative et mesures de stabilité d’emploi;

  • Mesures disciplinaires et administratives;

  • Enquêtes administratives et harcèlement psychologique;

  • Retraite et assurances;

  • Contrats et ententes personnalisés.

 

Volet collectif

 

Nous veillons activement à la promotion collective des conditions de travail du personnel d’encadrement supérieur auprès des différentes instances de régulation, telles que le MSSS et le Secrétariat du conseil du trésor.

 

Nous sommes aussi très actifs au sein de divers organismes et comités, tels que la CERA et le Comité paritaire intersectoriel, et nous sommes impliqués dans tous les dossiers d’importance pour nos membres, telle que la refonte du Règlement sur les conditions de travail des cadres et le programme d’équité salariale.

 

Volet individuel

 

L’Association offre à ses membres une assistance personnalisée dans l’exercice des droits qui découlent de leur statut professionnel et de leurs conditions de travail. Nos juristes et conseillères en relations professionnelles vous conseillent, vous accompagnent et vous représentent individuellement pour veiller au respect et à la défense de vos conditions de travail. Chaque dossier est traité confidentiellement et, lorsque requis, représenté devant les instances administratives ou judiciaires avec efficacité, tact et doigté.

 

Commissaires aux plaintes et à la qualité des services

 

Nous offrons un service de consultation téléphonique exclusivement dédié aux commissaires locaux et adjoints aux plaintes et à la qualité des services qui sont membres de l’ACSSSS. Ce service permet aux commissaires d’obtenir des avis au sujet de problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de leurs fonctions.

 

Pour toute information sur nos services juridiques ou pour faire appel à eux, veuillez contacter sans hésiter une de nos juristes :

 

Me Carole Doré, directrice des affaires juridiques

carole.dore.acssss@ssss.gouv.qc.ca

 

Me Marie-Josée Leclair, conseillère aux relations professionnelles  

marie-josee.leclair.acssss@ssss.gouv.qc.ca

 
 
 
 
 
Female Lawyer

L’ACSSSS est soucieuse d’offrir à ses membres des services de la plus haute qualité.

 

Si vous avez bénéficié des services juridiques individualisés de l’ACSSSS, vous vous invitons à remplir le questionnaire d’appréciation des services juridiques afin de nous aider à toujours mieux vous servir.

 

N’hésitez pas non plus à nous faire parvenir tout commentaire quant à votre appréciation de l’ensemble de nos services à l’adresse courriel suivante : cadres.superieurs@acssss.qc.ca