Projet de loi 15 – Mémoire de l’ACSSSS
Ce mémoire a été présenté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la Commission de la santé et des services sociaux le 19 avril 2023.
Projet de loi 10 – Mémoire de l’ACSSSS
Ce mémoire a été présenté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la Commission de la santé et des services sociaux le 5 novembre 2014.
Visionnez ici la présentation du mémoire à l’Assemblée nationale.
Mémoire présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
Le 12 décembre 2019, l’ACSSSS a déposé à la Commission le mémoire qu’elle a préparé en soutien des directeurs de la protection de la jeunesse et en complément du mémoire préparé par ces derniers.
Projet de loi 28 - Mémoire de l’ACSSSS
Le 14 août 2019, l’ACSSSS a déposé à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse un mémoire sur le Projet de Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec.
Projet de loi 130 - Mémoire de l’ACSSSS
Le 14 août 2019, l’ACSSSS a déposé à la Commission de la santé et des services sociaux un mémoire sur le Projet de Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux.
