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COVID-19 : RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
POUR LES CADRES ET LES HORS-CADRE

Depuis le 25 avril 2021, les heures supplémentaires effectuées dans le contexte de la Covid-19 doivent être rémunérées de la façon suivante :

- au-delà de la 40e heure de travail, la rémunération est de 150 % du salaire de base;
- aucune rémunération ne peut être versée pour la 36e à la 40e heure de travail;
- tout temps de travail dépassant 50 heures dans une même semaine de travail d’un cadre ou d’un hors-cadre doit avoir été préalablement autorisé par le PDG ou le DG de l’établissement;
- les employeurs doivent privilégier la rémunération des heures supplémentaires plutôt que la compensation en temps.

Pour consulter la publication ministérielle destinée aux établissements publics, cliquez ici sur "Voir document".

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