DROIT DES CADRES À LA NÉGOCIATION DE LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL : L’ACSSSS PARTICIPERA À UNE REQUÊTE EN COUR SUPRÊME DU CANADA

Nous tenons à vous informer que, lors d’une séance spéciale qu'il a tenue hier soir, le conseil d’administration de l’ACSSSS a donné le feu vert à la participation de l’Association à une requête collective en intervention devant la Cour suprême du Canada (CSC).

Si cette demande d'intervention est accueillie par la CSC, l’ACSSSS et les cadres supérieurs et les hors-cadre qu’elle représente auront une occasion unique, voire historique, de prendre part à un important débat entourant la question fondamentale du droit des cadres à la négociation collective.

Cette demande, qui réunit plusieurs associations de cadres des secteurs public et parapublic, sera formulée dans le cadre de l’appel logé par la Société des casinos du Québec à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel le 8 février dernier et qui donne raison à l'Association des cadres de la Société des casinos du Québec.

Vous trouverez en pièce jointe copie de la résolution adoptée à l’unanimité par les membres de notre conseil d’administration.

Mentionnons que cette résolution intervient dans un contexte où, mécontente de la structure de consultation liée à la détermination des conditions de travail de tous les cadres supérieurs et les hors-cadre, l’ACSSSS souhaite muscler ses interventions auprès des autorités gouvernementales afin qu’un réel équilibre s’installe entre les parties et que les conditions de travail du personnel d’encadrement supérieur fassent l’objet de négociations véritables.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de cet important dossier.

Comme toujours, n’hésitez pas à nous joindre pour toute question ou tout commentaire.