MISE AU POINT SUR LES INCITATIFS FINANCIERS LIÉS À LA COVID ET RECOURS INDIVIDUELS POSSIBLES À L'ENCONTRE DU NON-PAIEMENT DE LA 36E À LA 40E HEURE DE TRAVAIL POUR LES CADRES SUPÉRIEURS

Le 3 février dernier, l’ACSSSS a diffusé par courriel à ses membres une capsule vidéo effectuant une mise au point concernant l’octroi de certains incitatifs financiers au personnel du RSSS, à l’exclusion des cadres supérieurs, et la non-rémunération de la 36e à la 40e heure de travail pour le personnel d'encadrement.

En plus d'y recenser les démarches effectuées par l’ACSSSS à l’égard de ces différentes mesures depuis le début de la pandémie, cette capsule informe les cadres supérieurs du seul levier juridique dont ils peuvent se prévaloir dans ce contexte, soit celui du recours individuel à l’encontre du non-paiement de la 36e à la 40e heure de travail.

Ainsi, tout cadre supérieur qui souhaite intenter une démarche de recours individuel à l’encontre du non-paiement de la 36e à la 40e heure de travail est invité à communiquer avec Me Marie-Josée Leclair ou Me Carole Doré, de l’ACSSSS, qui se feront un plaisir de leur donner plus d’information sur ce recours et de les accompagner dans leur démarche auprès de leur établissement, le cas échéant.