Entrée en vigueur du Code d’éthique et nouvelles modalités – cadres supérieurs et hors-cadre
Le nouveau Code d’éthique et de déontologie de Santé Québec est maintenant en vigueur. (Consultez-le via le lien à la fin du texte.)
Bien que les règles relatives aux conflits d’intérêts et à l’exclusivité de fonctions du personnel d’encadrement supérieur ne soient pas nouvelles, leur application s’inscrit désormais dans des modalités renouvelées, en lien avec un processus de gestion des intérêts en cours de déploiement à l’échelle du réseau.
DÉROGATION À L'EXCLUSIVITÉ DE FONCTIONS : UNE AUTORISATION ENCADRÉE
Le nouveau Code prévoit que toute demande de dérogation à l’obligation d’exclusivité de fonction doit être autorisée par le supérieur immédiat.
Cette autorisation s’inscrit dans un processus structuré d’analyse des intérêts et des activités externes, réalisé au cas par cas, et ne constitue pas une simple formalité administrative.
Dans l’intervalle, un régime transitoire s’applique. Selon les modalités actuellement communiquées, les situations impliquant des activités externes — incluant celles pouvant nécessiter une dérogation — sont analysées par la Direction de l’éthique et de la conformité (DÉC), plutôt que par la VPTCE.
Nous vous invitons à déclarer toute activité externe et, le cas échéant, à obtenir une autorisation préalable, ainsi qu’à documenter vos démarches.
PROCÉDURE DE GESTION DES INTÉRÊTS UNIFIÉE
Santé Québec met en place une procédure de gestion des intérêts unifiée, actuellement en cours de rédaction, visant à harmoniser les pratiques à l’échelle du réseau.
Selon les informations disponibles à ce jour, cette procédure regroupera dans un même processus :
- la déclaration des intérêts et des activités externes
- leur analyse
- l’émission de recommandations
- et, le cas échéant, l’octroi d’autorisations encadrées, notamment en matière d’exclusivité de fonctions
Un processus d’automatisation des déclarations d’intérêts devrait être déployé progressivement de juin à décembre 2026.
FORMATION OBLIGATOIRE
Nous vous rappelons par ailleurs qu’une formation d'introduction au Code d'éthique, disponible via le portail de l'Environnement numérique d'apprentissage ( ENA ) provincial, est obligatoire pour l’ensemble du personnel et doit être complétée d’ici le 31 mars 2027. (Pour accéder au portail, cliquez sur le lien HTTPS à la fin de ce texte.)
Une formation complémentaire, sous forme de balados, est également offerte au personnel d’encadrement via ce même portail.
Notre association suit de près la mise en œuvre de ces modalités, notamment la formalisation de la procédure et son application dans les établissements.
Nous vous tiendrons informés des développements.