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CONDITIONS DE TRAVAIL

Confident Businesswoman

ASSURANCES COLLECTIVES

Cette section présente les différents régimes d’assurance dont bénéficie le personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux. 

 

Vous y trouverez des informations générales au sujet des régimes d’assurances prévus au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (Règlement) ainsi qu’un document de référence au sujet des garanties offertes par ces régimes d’assurance, les dispositions qui les régissent et les taux de prime en vigueur.

 

En règle générale, un cadre qui occupe un poste à temps complet est admis aux bénéfices des régimes d’assurance suivants :

 

Régimes d’assurance assurés par le gouvernement du Québec 

 

Les garanties offertes par ces régimes ainsi que les dispositions qui les régissent sont prévues au Règlement.

 

Régimes d’assurance assurés auprès d’une compagnie d’assurance :

 

1°  régimes obligatoires de base 

 

 

2° régimes complémentaires

 

  • un régime obligatoire d’assurance-salaire de longue durée

  • un régime facultatif d’assurance-vie additionnelle

 

Les garanties offertes par ces régimes, les dispositions qui les régissent et les taux de prime en vigueur sont prévus à la police maîtresse des régimes d’assurance collective du personnel d’encadrement.

 

Consulter ici la brochure : « Assurances collectives – Brochure SSQ  Janvier 2021 »

 
Insurance Consultation

RÉGIME D'ASSURANCE-SALAIRE DE COURTE DURÉE 

Le régime d’assurance-salaire de courte durée couvre la période des 104 premières semaines d’invalidité.

 

Durant cette période, le versement au cadre, par l’employeur, des bénéfices du régime d’assurance-salaire de courte durée est effectué sur présentation des pièces justificatives établissant l’invalidité.

Le cadre doit aviser l’employeur sans délai lorsqu’il ne peut se présenter au travail en raison d’une invalidité et accepter de se soumettre à tout examen médical auprès du médecin de l’employeur. Le coût de cet examen médical est à la charge de l’employeur.

Le cadre invalide depuis au moins 5 mois doit également autoriser l’employeur ou son mandataire, l’assureur ou toute firme d’experts-conseils, à divulguer les pièces justificatives établissant l’invalidité aux fins d’évaluer les possibilités de lui offrir un poste selon les dispositions prévues au Règlement.

 

Prestation d’assurance-salaire

Pendant la première semaine d’invalidité, le cadre reçoit le salaire auquel il aurait eu droit s’il avait été au travail.

À compter de la deuxième semaine d’invalidité et jusqu’à concurrence de la 26e semaine du début de l’invalidité, le cadre reçoit une prestation d’assurance-salaire égale à 80% du salaire auquel il aurait eu droit s’il avait été au travail.

À compter de la 27e semaine d’invalidité et jusqu’à concurrence de la 104e semaine du début de l’invalidité, le cadre reçoit une prestation d’assurance-salaire égale à 70% du salaire auquel il aurait eu droit s’il avait été au travail.

Exonération de cotisations

Un cadre invalide continue de participer à son régime de retraite et d’avoir droit aux régimes d’assurance collective. À compter de la deuxième semaine d’invalidité, le cadre qui reçoit une prestation d’assurance-salaire est exonéré du paiement des cotisations aux régimes assurés et des cotisations au régime de retraite (RRPE ou RRAS). 

 

RÉGIME UNIFORME D'ASSURANCE-VIE

 

En règle générale, un cadre bénéficie d’un montant d’assurance-vie de 6 400 $ payable à sa succession.

 

RÉGIME DE RENTE DES SURVIVANTS

 

Le régime de rentes de survivants est un régime complémentaire aux régimes d'assurance vie. Il s'agit de rentes payables mensuellement au conjoint et enfants à charge, et ce, à compter du mois suivant le décès du cadre. 

 

RÉGIME D'ASSURANCE-SALAIRE DE LONGUE DURÉE 

Le régime d'assurance-salaire de longue durée débute à la fin du délai de carence de 104 semaines correspondant à la durée du régime d'assurance-salaire de courte durée. Pour pouvoir bénéficier de prestations longue durée, le cadre doit satisfaire à la définition d'invalidité totale prévue à la police maîtresse des régimes d’assurance collective du personnel d’encadrement.

À compter de la 105e semaine d’invalidité totale, le cadre reçoit une prestation égale à 65 % de son traitement mensuel brut. 

Exonération de cotisations

L'exonération du versement des cotisations au régime de retraite et aux régimes collectifs d'assurance se poursuit pour toute la période où le cadre est admissible aux prestations d'assurance-salaire de longue durée.

Fin des prestations

Les prestations cessent à la première des dates suivantes :

  • à la date où le cadre atteint l’âge de 65 ans;

  • à la date où le cadre devient admissible à une rente de retraite sans réduction actuarielle avec 35 années créditées aux fins de calcul au sens du RRPE;

  • à la date de la prise de la préretraite totale ou de la retraite;

  • à la date où cesse l’invalidité;

  • à la date à laquelle le cadre cesse de faire partie du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec.