Le régime d’assurance-salaire de courte durée couvre la période des 104 premières semaines d’invalidité.

 

Durant cette période, le versement au cadre, par l’employeur, des bénéfices du régime d’assurance-salaire de courte durée est effectué sur présentation des pièces justificatives établissant l’invalidité.

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Le cadre doit aviser l’employeur sans délai lorsqu’il ne peut se présenter au travail en raison d’une invalidité et accepter de se soumettre à tout examen médical auprès du médecin de l’employeur. Le coût de cet examen médical est à la charge de l’employeur.

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Le cadre invalide depuis au moins 5 mois doit également autoriser l’employeur ou son mandataire, l’assureur ou toute firme d’experts-conseils, à divulguer les pièces justificatives établissant l’invalidité aux fins d’évaluer les possibilités de lui offrir un poste selon les dispositions prévues au Règlement.

 

Prestation d’assurance-salaire

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Pendant la première semaine d’invalidité, le cadre reçoit le salaire auquel il aurait eu droit s’il avait été au travail.

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À compter de la deuxième semaine d’invalidité et jusqu’à concurrence de la 26e semaine du début de l’invalidité, le cadre reçoit une prestation d’assurance-salaire égale à 80% du salaire auquel il aurait eu droit s’il avait été au travail.

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À compter de la 27e semaine d’invalidité et jusqu’à concurrence de la 104e semaine du début de l’invalidité, le cadre reçoit une prestation d’assurance-salaire égale à 70% du salaire auquel il aurait eu droit s’il avait été au travail.

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Exonération de cotisations

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Un cadre invalide continue de participer à son régime de retraite et d’avoir droit aux régimes d’assurance collective. À compter de la deuxième semaine d’invalidité, le cadre qui reçoit une prestation d’assurance-salaire est exonéré du paiement des cotisations aux régimes assurés et des cotisations au régime de retraite (RRPE ou RRAS). 

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RÉGIME UNIFORME D'ASSURANCE-VIE

 

En règle générale, un cadre bénéficie d’un montant d’assurance-vie de 6 400 $ payable à sa succession.

 

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RÉGIME DE RENTE DES SURVIVANTS

 

Le régime de rentes de survivants est un régime complémentaire aux régimes d'assurance vie. Il s'agit de rentes payables mensuellement au conjoint et enfants à charge, et ce, à compter du mois suivant le décès du cadre. 

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RÉGIME D'ASSURANCE-SALAIRE DE LONGUE DURÉE 

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Le régime d'assurance-salaire de longue durée débute à la fin du délai de carence de 104 semaines correspondant à la durée du régime d'assurance-salaire de courte durée. Pour pouvoir bénéficier de prestations longue durée, le cadre doit satisfaire à la définition d'invalidité totale prévue à la police maîtresse des régimes d’assurance collective du personnel d’encadrement.

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À compter de la 105e semaine d’invalidité totale, le cadre reçoit une prestation égale à 65 % de son traitement mensuel brut. 

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Exonération de cotisations

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L'exonération du versement des cotisations au régime de retraite et aux régimes collectifs d'assurance se poursuit pour toute la période où le cadre est admissible aux prestations d'assurance-salaire de longue durée.

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Fin des prestations

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Les prestations cessent à la première des dates suivantes :

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• à la date où le cadre atteint l’âge de 65 ans;

• à la date où le cadre devient admissible à une rente de retraite sans réduction actuarielle avec 35 années créditées aux fins de calcul au sens du RRPE;

• à la date de la prise de la préretraite totale ou de la retraite;

• à la date où cesse l’invalidité;

• à la date à laquelle le cadre cesse de faire partie du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec.